TRANSDEV GROUP

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 52147785100054

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026 DANS L'UES TRANSDEV (T09226078008)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• ACCORD RELATIF A LA REVALORISATION DES MONTANTS DE LA MEDAILLE DU TRAVAIL (T09225070409)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 DANS L'UES TRANSDEV (T09225070407)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• ACCORD RELATIF AU BUDGET DEDIE AUX ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DU CSE DE L’UES TRANSDEV (T09225070410)
  Début : 01/04/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• ACCORD RELATIF AU FONDS SOCIAL DISPOSITIF FRAIS DE SANTE GROUPE (T09224068703)
  Début : 29/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord Groupe relatif au don de jours (T09224064216)
  Début : 21/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD CADRE RELATIF A LA MOBILITE INDIVIDUELLE AU SEIN DU GROUPE TRANSDEV EN FRANCE (T09224063981)
  Début : 22/02/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Avenant n° 1 à l'accord prévoyance UES (T09224063906)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Avenant 1 rectificatif - Accord Groupe dialogue social - Novembre 2023 (T09224063573)
  Début : 09/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord Groupe insertion durable dans l'emploi - 18 12 2023 (T09224063388)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• ACCORD NAO UES 2024 (T09224062945)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• ACCORD CADRE RELATIF A LA MOBILITE INDIVIDUELLE AU SEIN DU GROUPE TRANSDEV EN FRANCE (T09223044577)
  Début : 25/04/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord Groupe Relatif au Dialogue Social (T09223040926)
  Début : 09/02/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Avenant n° 2 à l’accord collectif relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais médicaux au sein de l’UES Transdev (T09223039898)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• ACCORD RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) (T09222036711)
  Début : 30/08/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord relatif aux astreintes au sein de l'UES Transdev (T09222032976)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• NEGOCIATION ANUELLE OBLIGATOIRE 2022 DANS L'UES TRANSDEV (T09222031221)
  Début : 17/02/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL DANS L’UES TRANSDEV (T09222030422)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• AVENANT N° 1 A L’ACCORD RELATIF A LA RECONNAISSANCE D’UNE UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE TRANSDEV (T09221027114)
  Début : 15/06/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord relatif à la reconnaissance d'une unité économique et sociale de Transdev (T09219013683)
  Début : 01/04/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Avenant à l'accord de mise en place d'une commission nationale d'hygiène, de santé, sécurité et conditions de travail (T09219010817)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Avenant à l'accord de mise en place du Comité de Groupe France (T09219010815)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord cadre relatif au dialogue social (T09219010160)
  Début : 20/02/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T09218004814)
  Début : 10/09/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Avenant n°1 à l’accord collectif relatif aux garanties complémentaires de remboursements de frais médicaux au sein de l’UES Transdev en faveur de l’ensemble du personnel (T09218001842)
  Début : 01/04/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• ACCORD COLLECTIF FONDS SOCIAL GROUPE SANTE NON CADRE MODALITES DE FONCTIONNEMENT (A09218030366)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• ACCORD SUR LE FONDS SOCIAL DISPOSITIF GROUPE SANTE NON CADRE (A09218029674)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• AVENANT N° 1 A L'ACCORD DU CET (A09218028823)
  Début : 30/11/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• ACCORD UES EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Années 2024-2025-2026 (T09224063575)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord relatif au CSE et à ses commissions au sein de l’UES Transdev (T09223040401)
  Début : 15/11/2022 Fin : 21/10/2026
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord socle des sociétés dédiées Transdev en Ile de France (T09220022368)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2026
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord cadre de fonctionnement du dispositif frais de santé du groupe (T09221028379)
  Début : 30/06/2021 Fin : 30/06/2025
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• ACCORD EN FAVEUR DE L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DE L’UES TRANSDEV (T09222037013)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord groupe relatif au statut social applicable aux salariés en activité au sein de la société Transdev 2024 (T09223061903)
  Début : 16/11/2023 Fin : 31/10/2024
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Avenant de prorogation n° 4 à l'accord collectif portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'UES TRANSDEV (T09223062027)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2024
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• AVENANT N° 3 A L’ACCORD DE GROUPE RELATIF A L’INSERTION DURABLE DANS L’EMPLOI ET AU TEMPS PARTIEL DE FIN DE CARRIERE APPELE ANCIENNEMENT « ACCORD GROUPE CONTRAT DE GENERATION » (T09223043183)
  Début : 01/07/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• AVENANT DE REVISION N° 3 DE L’ACCORD PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L’UES TRANSDEV DU 11 DECEMBRE 2020 (T09223039890)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• AVENANT DE REVISION N°2 DE L'ACCORD PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L'UES TRANSDEV DU 11 DECEMBRE 2020 (T09222034069)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD PORTANT SUR LA GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES AU SEIN DE L’UES TRANSDEV DU 11 DECEMBRE 2020 (T09222032381)
  Début : 12/02/2022 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord portant sur le gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au sein de l'UES TRANSDEV (T09220022507)
  Début : 24/12/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Avenant n° 2 à l’accord de groupe relatif à l’insertion durable dans l’emploi et au temps partiel de fin de carrière appelé anciennement ‘accord groupe contrat de génération (T09223040165)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord relatif à l'exercice du droit syndical et au dialogue social dans l'UES Transdev (T09219010445)
  Début : 29/03/2019 Fin : 28/03/2023
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord relatif au travail de nuit de la société Transdev Group Innovation (T09219015349)
  Début : 20/12/2019 Fin : 19/12/2022
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique au sein de l'ues Transdev (T09219010810)
  Début : 28/03/2019 Fin : 22/10/2022
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord relatif au maintien de représentants de proximité au sein de l'UES TRANSDEV (T09219015191)
  Début : 14/10/0019 Fin : 14/10/2022
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (T09218004811)
  Début : 11/09/2018 Fin : 11/09/2022
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord relatif à la mise en place d'un comité social et économique (T09218004817)
  Début : 11/09/2018 Fin : 11/09/2022
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• AVENANT N° 2 À L’ACCORD RELATIF À L’ÉVOLUTION DES MODES D’ORGANISATION DU TRAVAIL DANS L’UES TRANSDEV (T09221027130)
  Début : 02/07/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Accord groupe contrat de génération (T09218006245)
  Début : 10/10/2018 Fin : 09/10/2021
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP

• Avenant à l'accord relatif à l'évolution des modes d'organisation du travail dans l'UES Transdev (T09220022511)
  Début : 04/12/2020 Fin : 01/07/2021
  Accord d'entreprise TRANSDEV GROUP