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Accord d'entreprise TRANSDEV ILE DE FRANCE

Accord sur le fonctionnement du comité social et économique de l'établissement de Mintesson les Rabaux

Application de l'accord
Début : 06/06/2019
Fin : 06/06/2023

3 accords de la société TRANSDEV ILE DE FRANCE

Le 03/06/2019

Mise à jour : 2019-07-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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