Transdev La Rochelle , dont le siège social est situé 31 Rue Rameau 17000 LA ROCHELLE Immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n° 832 475 628, représentée par , Directeur, en vertu des mandats dont il dispose,
D’une part,
Les organisations syndicales
FO, représentée par , dûment habilité aux fins des présentes, L’UNSA, représentée par , dûment habilité aux fins des présentes.
D’autre part.
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2024 ont été engagées au sein de l’entreprise TRANSDEV LA ROCHELLE entre la direction et les délégués syndicaux le 13 février 2024.
Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail et de l'insertion professionnelle.
À l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées le 13 février, le 2 avril et le 18 avril, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 – Salaires
La valeur du point au 31/12/2023 est 9,7363.
Les parties conviennent que les barèmes des taux horaires et salaires mensuels garantis en vigueur pour l’ensemble du personnel hors cadres et personnels au forfait sont revalorisés comme suit :
+ 4 % au 1er janvier 2024
(Valeur du point à 10,1257)
Article 2 – Indemnité repas décalé
L’indemnité repas de repas décalé dont le montant actuel est de 8€ est augmentée de 4%
pour être portée à 8,32€ à compter du 01/01/2024.
Article 3 – Compte épargne temps
Le dispositif de compte épargne temps déjà présent dans l’entreprise se verra complété et encadré par un accord d’entreprise qui définira les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps au sein de Transdev La Rochelle. Pourront être placés dans le CET les heures supplémentaires, la 5ème semaine de congés payés, les jours de récupération du temps de travail et les jours de congés supra légaux. Ces jours pourront être soit monétisé (sauf la 5ème semaine de congés), soit posé en récupération sous certaines conditions.
Article 4 – Durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2024, pour une durée indéterminée et clôt les revalorisations pour l’année 2024.
Article 5 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise.
Article 6 – Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Article 7 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes). Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
Fait à La Rochelle, le 18 avril 2024 en 3 exemplaires.
