TRANSDEV LA ROCHELLE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 83247562800018

• ACCOPRD D'ANTICIPCATION APPLIQUE AUX COLLABORATEURS TRANSFERES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2025 DE L'ENTREPRISE TRANSDEV LA ROCHELLE VERS OCECARS (T01724060976)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV LA ROCHELLE

• accord collectif d'entreprise Transdev La Rochelle Négociation annuelle obligatoire 2024 (T01724060518)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV LA ROCHELLE

• PROTOCOLE D'ACCORD COMPLETANT LES MESURES ANTICIPEES DANS LE CADRE DES NAO 2023 (T01723004563)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV LA ROCHELLE

• PROTOCOLE D'ACCORD PORTANT MESURES PARTYELLES ET ANTICIPEES AU TITRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023 (T01722004024)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV LA ROCHELLE

• ACCORD COLLECTIF NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 (T01722003635)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV LA ROCHELLE

• Accord sur l'adoption du vote électronique (T01722003558)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV LA ROCHELLE

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE SUR LA PÉRIODICITÉ DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS (T01720002401)
  Début : 17/12/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise négociation annuelle obligatoire 2020 (T01719001533)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• accord collectif d'entreprise de la négociation annuelle obligatoire 2019 (T01719000857)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• accord d'entreprise entre faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes (T01720001663)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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