Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2020 ont été engagées au sein de l’entreprise Transdev La Rochelle entre la Direction et la déléguée syndicale le 29/10/2019. Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : les salaires effectifs, la durée effective et l'organisation du temps de travail, l'insertion professionnelle et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés. A l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées respectivement le 20/11/2019 et le 09/12/2019 les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 – Salaires
La valeur du point est actuellement de 8,80 € brut.
Dans un contexte d’inflation 2019 donné par l’INSEE à 0.7% à fin octobre la valeur du point brut est augmentée de 1% à compter du 01/01/2020.
Le nouveau barème de rémunération du point est porté à
8,89 € brut à compter du 1er janvier 2020 pour l’ensemble du personnel hors cadres et personnels au forfait.
Article 2 : Indemnité repas décalé
L’indemnité repas de repas décalé est augmentée
pour être portée à 7 € à compter du 01/01/2020.
Article 3 : Prime Objectif Qualité
La prime mensuelle objectif qualité est augmentée pour être portée à
30 € brut par mois à compter du 01/01/2020.
Article 4 – Dénonciation
Le présent accord peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Article 5 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l’article D. 2231-2 du Code du Travail, par la partie la plus diligente (deux à la DIRECCTE, dont une version sur papier et une version sur support électronique, et un au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes). Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Les formalités de dépôt seront effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification. Le dépôt à l’Administration du Travail s’accompagnera de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt. Fait à La Rochelle, le 9 décembre 2019 en 3 exemplaires.
Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par XXXXXXXXXXXX En sa qualité de Directeur
Pour l’organisation syndicale signataire représentée par
