Protocole d’accord sur les salaires et les conditions de travail 2025
Entre
La Direction de Transdev Le Havre représentée par M
Et
Le syndicat CFE-CGC, représenté par M Le syndicat CGT, représenté par M Le syndicat SNTU-CFDT, représenté par M Le syndicat UNSA, représenté par M et M
Préambule :
Conformément à l’article L.2242-1 du Code du Travail, le présent accord est établi à l’issue de plusieurs réunions de négociation entre la direction et les organisations syndicales, qui se sont tenues le 10 janvier 2025, le 24 janvier 2025 , le 06 février 2025, le 27 février 2025. Les thèmes suivants ont fait l’objet de négociation : la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée. Au titre des négociations 2025, les Organisations Syndicales et la Direction ont fait le choix de porter en sujet unique la valeur du point 100.
Article 1 – Champs d’application
Le présent accord concerne l’ensemble du personnel de Transdev Le Havre à l’exception des salariés cadres et agents de maîtrise forfaitisés.
Article 2 – Point 100
La valeur du point 100 au 31 décembre 2024 est de 10,6006 Euros, Cette valeur est portée à :
10,8126 Euros soit + 2% par rapport à décembre 2024 à compter du 1er janvier 2025
Il sera tenu compte de cette augmentation dans la détermination des augmentations individuelles des agents de maîtrise forfaitisés.
Article 3- Publicité et Dépôt
Le présent accord entrera en vigueur au lendemain de sa signature. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra, à tout moment, être modifié ou dénoncé, après mise en œuvre de la procédure en vigueur concernant la révision et la dénonciation. Le présent accord fera l’objet des formalités de notifications, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 à L.2231-7 du code du travail. Après notification et remise d’un exemplaire signé à chaque partie signataire, il sera déposé sur la plateforme en ligne avec transmission automatique à la DREETS. Un exemplaire original sera également déposé auprès du secrétariat du greffe du conseil de Prud’hommes.
Octeville Sur Mer, le 27 février 2025,
M Directeur du réseau
MM Délégué syndical CFE-CGC,Délégué syndical CGT Remplacé par M
MM Délégué syndical SNTU-CFDTDélégué syndical UNSA
