AVENANT A L’ACCORD POUR UN BONUS QUALITE DE SERVICE « ATELIER / 5S » 2023
ENTRE :
La Société TRANSDEV LOIR ET CHER, S.A.S, au capital, Société par Actions Simplifiée au capital de 305 000 € dont le siège social se situe 9, rue Alexandre VEZIN 41000 BLOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le n° 572 044 618, inscrite à l'URSSAF de Blois, représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur
D'une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise représentées par leur délégué syndical :
L’organisation syndicale CFDT, représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical
L’organisation syndicale CFTC représentée par Monsieur XXX, Délégué syndical
L’organisation syndicale CGT, représentée par Madame XXX, Déléguée syndicale
L’organisation syndicale CFE CGC, représentée par Madame XXX, Déléguée syndicale
D'autre part.
Ci-après désignées « Les Parties signataires ».
Préambule :
Cet avenant est prévu à la suite des négociations annuelles obligatoires 2023, afin de modifier la répartition du montant prévu par cet accord.
Les parties ont convenu d’une répartition différente de l’initiale, avec une partie collective et une partie individuelle.
Article 4 : Formule de calcul
Ce bonus d’un montant maximum de 400€ bruts est assujetti à la validation par le Responsable QSE de l’entreprise TRANSDEV LOIR ET CHER lors des audits internes QSE mensuels et annuel et fonction des résultats des indicateurs « S » et « Q » suivis quotidiennement au sein de l’atelier. Le responsable QSE indiquera au niveau des indicateurs visuels présents dans l’atelier les éventuels écarts relatifs aux audits.
Il est précisé que les actions, réalisées par un ou des intérimaires de l’atelier, pouvant avoir un impact négatif sur l’atteinte des objectifs, ne sera pas comptabilisé dans les indicateurs ci-dessous. Les parties 1, 2 et 3 ci-dessous seront comptabilisées dans une atteinte collective des objectifs fixés. La partie 4 correspondra à une atteinte individuelle de l’indicateur.
Ils se décomposent comme suit :
Partie 1 : les indicateurs « Q » Qualité (=< signifie inférieur ou égale)
Le pourcentage est la moyenne annuelle de l’indicateur sécurité.
Partie 3 : l’indicateur « D » déchet
Si l’indicateur « D » est supérieur ou égale à 98% annuel en moyenne, alors un montant de 60€ bruts attribués.
Partie 4 : Respect du port des EPI
Si l’agent respecte le port de la totalité des EPI prévus dans chaque situation de travail, alors un montant de 100€ bruts attribués. En cas d’un seul non-respect observé par l’encadrement, alors l’indicateur sera considéré comme non atteint par l’agent.
Les autres articles de l’accord sont inchangés.
Fait à Blois, le 04/05/2023, en 7 exemplaires.
Pour la société TRANSDEV LOIR ET CHER XXX Directeur
Pour les organisations syndicales représentatives
Pour le syndicat CFDT M XXX - Délégué syndical
Pour le syndicat CFTC M XXX - Délégué syndical
Pour le syndicat CGT Mme XXX- Déléguée syndicale
Pour le syndicat CFE CGC Mme XXX - Déléguée syndicale
