TRANSDEV LOIR ET CHER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 57204461800054

• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T04125061124)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la prise en charge des frais de transport individuel (T04125061126)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation Annuelle Obligatoire (T04124060510)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord Cooptation 2024 (T04124060511)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO (T04123060001)
  Début : 01/02/2023 Fin : 01/01/2999
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• Avenant à l'accord bonus de service Atelier 5S 2023 (T04123060002)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord commisionnement tourisme et réutilisation 2023 (T04123060003)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord cooptation 2023 (T04123060004)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF Protocole d’accord portant sur les mesures partielles et anticipées au titre des négociations annuelles obligatoires 2023 (T04122002272)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LES MODALITES DE DECLARATION PREALABLE DES SALARIES GREVISTES SUITE AU PREAVIS DE GREVE DU 8 MARS 2022 – PERIODE ILLIMITEE A COMPTER DU 17 MARS 2022 (T04122002017)
  Début : 17/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°3 à l’accord sur la réduction du temps de travail daté du 31 janvier 2000, à ses avenants n°1 & 2 datés du 10 avril 2008 et du 7 septembre 2018 (T04121001578)
  Début : 01/07/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T04120001229)
  Début : 17/09/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord de Télétravail (T04120001231)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE (T04119000859)
  Début : 06/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Avenant N°2 à l'accord sur la réduction du temps de travail daté du 31 janvier 2000 et à l'avenant N°1 du 10 avril 2008 (T04118000278)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD sur les ASTREINTES (T04118000202)
  Début : 19/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord Egalité Hommes Femmes (T04124060599)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de cooptation (T04125061127)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2026
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• Accord relatif à la mise en place d'un dispositif de commissionnement à l'apport de nouveau client tourisme et réutilisation (T04125061128)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Bonus qualité de service "Atelier 5S" 2025 (T04125061125)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• Accord Commissionnement Service Tourisme et REUT (T04124060513)
  Début : 01/06/2024 Fin : 31/05/2025
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• Accord Bonus Atelier 5S (T04124060512)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD BONUS QUALITE DE SERVICE ATELIER 5S 2023 (T04122002012)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD BONUS CONDUCTEURS MODELES 2023 (T04122002014)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord collectif sur l’égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T04121001577)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2023
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif de commissionnement à l’apport de nouveau client Tourisme et Réutilisation 2022 (T04122002015)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2023
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• ACCORD BONUS QUALITE DE SERVICE 5S ATELIER 2022 (T04122002011)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD POUR UN BONUS CONDUCTEURS MODELE (T04122002013)
  Début : 01/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• ACCORD NAO 2022 (T04122002010)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif de cooptation (T04122002016)
  Début : 01/06/2022 Fin : 31/05/2022
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• Accord pour un bonus qualité de service atelier / 5S (T04121001573)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord Bonus conducteur (T04121001574)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif de commissionnement à l’apport de nouveau client Tourisme et Réutilisation (T04121001575)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• Accord d’entreprise relatif à la mise en place d’un dispositif de cooptation (T04121001576)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD COLLECTIF Négociation Annuelle Obligatoire 2021 (T04121001579)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord bonus conducteurs modèles (T04120001230)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD sur l'EGALITE PROFESSIONNELLE entre les FEMMES et les HOMMES (T04118000203)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2020
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2019 (T04119000523)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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