AVENANT A L’ACCORD SUR L’AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DU 13 AVRIL 2000 MODIFIE PAR SES AVENANTS DES 29 JUIN 2001 ET 17 MARS 2015 NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
ACCORD 2018
Entre : La Société
MONT BLANC BUS, dont le siège est situé : 238 Clos de la Marinière 74950 SCIONZIER, représentée par le Directeur,
D’une part, Et : Membre titulaire du CSE D’autre part.
PREAMBULE
Les parties ont décidé d’apporter quelques modifications à l’accord et ses avenants portant sur l’aménagement du temps de travail. Les discussions engagées visent à favoriser le recrutement de conducteurs permanents, en définissant des modalités d’aménagement du temps de travail plus attractives tout en préservant l’équilibre économique de la société. Les mesures précédemment définies par l’accord initial et ses avenants, qui ne sont ni modifiées ni affectées par celles du présent avenant continuent de s’appliquer.
Les dispositions des articles 2 et 3 ci-après se substituent au Titre 1 Personnel conducteur de l’avenant d’aménagement du temps de travail du 17 mars 2015.
DUREE DU TRAVAIL
La durée du travail mensuelle pour tous les conducteurs à temps plein est fixée à 151.67h, soit une durée hebdomadaire de 35 heures.
DECOMPTE ET CONTROLE DU TEMPS DE TRAVAIL
Le temps de travail est décompté et contrôle individuellement conformément aux règles légales et conventionnelles en vigueur. La durée du travail mensuelle pour tous les conducteurs à temps plein étant désormais fixée à 151.67h, soit une durée hebdomadaire de 35 heures, il est entendu que les jours de RTT attribués précédemment sont supprimés. Il est précisé que les RTT acquis au 28 avril 2024, ne sont pas perdus et par dérogation exceptionnelle, ces RTT pourront être pris jusqu’au 28 avril 2025.
DECOMPTE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES
Les heures supplémentaires sont décomptées à la quatorzaine, au-delà de 70 heures, selon les dispositions conventionnelles et réglementaires en vigueur.
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’ACCORD
Le présent avenant organise le temps de travail des conducteurs à compter du 29 avril 2024. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
PUBLICITE ET ACCORD
Le présent avenant fera l’objet des mesures de publicité prévues dans les articles R2231-1 à 9 du Code du Travail.
