TRANSDEV NORMANDIE INTERURBAIN, Etablissement de Caudebec les Elbeuf, sis 144 Allée de l’épinette 76320 CAUDEBEC LES ELBEUF, (N° de SIRET : 487 911 505 00203) dont le siège social est situé 10 Boulevard Industriel 76304 Sotteville Les Rouen. Société représentée par XX, Directeur, en vertu des mandats dont il dispose.
D’une part,
Les organisations syndicales
La CFDT, représentée par XX, dûment habilité aux fins des présentes. FO, représenté par XX, dûment habilité aux fins des présentes. La CGT, représentée par XX, dûment habilité aux fins des présentes,
D’autre part.
Dans le cadre de l’accord signé le 30 avril 2021 relatif à l’octroi des chèques vacances, le présent avenant a pour objet de déterminer le montant de l’enveloppe de dotation sociale supplémentaire pour l’année 2023. Ainsi pour l’année 2023, La Direction accepte d’octroyer une enveloppe de dotation sociale supplémentaire qui devra servir exclusivement à l’octroi de chèques vacances distribué à l’ensemble des salariés de l’établissement sur la base de 265€ en moyenne par collaborateur. Cette enveloppe exceptionnelle n’impactera pas le calcul de la dotation au budget des activités sociales pour les années suivantes. Les modalités d’attribution et montants seront définis par les membres du CSE et mis au vote lors d’une réunion ordinaire avant sa mise en place.
Durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
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Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires de l’accord et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent. Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Le présent accord sera également transmis pour information par l’employeur à la commission paritaire de branche de négociation et d’interprétation des transports routiers.
Enfin, mention de cet accord figurera sur le panneau d'affichage.
Fait à Caudebec les Elbeuf, le 17 mars 2023 (en 5 exemplaires)
Pour l’Entreprise, représentée par Signature et cachet
XX En sa qualité de Directeur
Pour les organisations syndicales signataires Signature
