5 Rue Bernard Palissy Z.I. du Sanital BP 435 86104 CHATELLERAULT CEDEX Tél. : 05.49.02.23.23 Télécopie : 05.49.02.23.37
TRANSDEV POITOU-CHARENTESETABLISSEMENT DE CHATELLERAULTNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
PROTOCOLE D’ACCORD 2018
A l’issue des trois réunions du 14 février, du 21 février 2018, et du 07 mars 2018, ayant pour objet les négociations annuelles obligatoires, il est conclu le présent accord, concernant les revalorisations des grilles de salaires, primes, indemnités et frais de déplacements.
1 – Augmentation pour tous les salariés (hors Cadres) :
+ 0,8%, à compter du 1er Février 2018
En fonction du résultat de l’appel d’offres VITALIS (gain), augmentation de +0,3% au 1er septembre 2018
2 – Augmentation des Primes, Indemnités et Frais de déplacements, selon les
tableaux joints en annexe, à effet au 1er Février 2018.
3 – Maintien des Primes d’Objectif Sécurité, selon le tableau joint en annexe.
5 Rue Bernard Palissy Z.I. du Sanital BP 435 86104 CHATELLERAULT CEDEX Tél. : 05.49.02.23.23 Télécopie : 05.49.02.23.37
4 – Les parties conviennent de modifier le forfait Tourisme, passage de 8h à 8h30 en période basse (du 1er octobre au 31 mars) et de 9h à 9h30 en période haute (du 1er avril au 30 septembre).
En contrepartie, pour tous services effectués par les conducteurs de Tourisme (coefficients 145 V et 150 V) sur :
Des lignes régulières (départementales ou régionales)
Des lignes TER (à l’exception des remplacements de train)
Des lignes de transport scolaire
De la réutilisation (services périscolaires)
Des services en sous-traitance de l’urbain
Des Transports à la Demande
Des Transports PMR
Des transports de personnel (exemple CIVAUX)
Et de toutes autres activités (réunion, formation, temps de travail à l’atelier, etc…)
Il sera décompté le temps réel, auquel sera réaffecté le quota d’amplitude et de coupure inhérent à ces services à compter du 1er avril 2018.
