TRANSDEV POITOU-CHARENTES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 33934391500205

• PROTOCOLE ACCORD NAO (T08626061632)
  Début : 01/02/2026 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS (T08625061302)
  Début : 01/06/2026 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord NAO 2025 (T08625060922)
  Début : 01/03/2025 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif formalisant le régime de remboursement des frais de santé (T08625060855)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• NAO (T08624060516)
  Début : 01/07/2024 Fin : 01/01/2999
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• Protocole accord NAO anticipées et partielles 2023 (T08622002547)
  Début : 01/09/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO (T08622002246)
  Début : 01/02/2022 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2020 (T08620000985)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (T08619000472)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• PROTOCOLE D'ACCORD NAO 2019 (T08619000473)
  Début : 01/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T08619000359)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (A08619002100)
  Début : 20/12/2018 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE D'ACCORD 2018 RELATIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (A08618001884)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°2 A L'ACCORD D'ETABLISSEMENT SUR LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL CONCLU LE 21 DECEMBRE 2001 (MODIFIE PAR L'AVENANT N°1 DU 20 MAI 2016) (A08618001823)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T08625060921)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
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• ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T08622002273)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• ACCORD SUR CONGES PAYES IMPOSES (T08620001031)
  Début : 07/04/2020 Fin : 31/05/2020
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