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TRANSDEV POITOU CHARENTESETABLISSEMENT DE CHATELLERAULTNEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES
PROTOCOLE D’ACCORD 2024
Conclu entre :
TRANSDEV POITOU CHARENTES, établissement de Châtellerault Représenté par XX, directrice
Et le :
Syndicat CFDT, Représenté par XX, délégué syndical CFDT
Et le :
Syndicat FO, Représenté par XX, délégué syndical FO
Et le : Syndicat SUD SOLIDAIRES Représenté par XX, déléguée syndicale SUD SOLIDAIRES
A l’issue des réunions NAO du 22 mars et 2 avril 2024, et à l’issue des deux réunions du 17 et 19 avril 2024 de négociation préalable dans le cadre de l’alarme sociale du 15 avril 2024, ayant pour objet les négociations annuelles obligatoires, il est conclu le présent accord qui lève l’alarme sociale :
Article 1 : Revalorisation des salaires
L’augmentation conventionnelle
au 1er janvier 2024, pour les salaires de base applicable aux catégorie Ouvriers et mécaniciens est intégrée dans la grille de salaires de l’établissement (taux horaire conducteur à l’embauche 140V= 12,7902 €).
Le taux horaire des catégories OUVRIER, EMPLOYE, AGENT DE MAITRISE est revalorisé de 1,3 % à compter du
1er juillet 2024.
A compter du 01/07/2024, le taux horaire embauche :
coefficient 140V sera de 12,9565 €
coefficient 145V sera de 13,2245 €
coefficient 150V sera de 13,5459 €
Certains pourcentages de la grille d’ancienneté sont revalorisés sur la base de ceux de la convention collective :
6% après 5 ans d’ancienneté
8% après 10 ans d’ancienneté
17% après 25 ans d’ancienneté
20% après 30 ans d’ancienneté
Article 2 : Modification des conditions d’attribution de la prime Objectif Sécurité
Dans le cas d’un accident responsable, il est décidé de
la non attribution de la prime objectif sécurité pendant 2 mois consécutifs à compter du 1er juillet 2024.
La direction s’engage à ouvrir des discussions sur l’accord de la prime Objectif Sécurité modifié ce jour.
Article 3 : Mutuelle
La part patronale concernant la mutuelle n’est pas revalorisée.
Cet accord clôt les négociations annuelles obligatoires 2024.
