TRANSDEV SAVOIE, dont le siège social est sis : 926 avenue de la Houille Blanche – 73000 CHAMBERY, représentée par son Directeur, Monsieur ,
D’une part, Et :
Monsieur, pour FO, Monsieur, pour la CGT, Monsieur, pour la CFE-CGC
D’autre part.
PREAMBULE
Des discussions ont été menées les 24 octobre, 9 novembre et 22 novembre 2023 au titre de la négociation annuelle pour 2024.
En tenant compte de ce contexte, les intérêts et préoccupations exprimés par les Parties ont conduit à évoquer différentes hypothèses de travail, pour s’orienter de façon plus particulière vers :
La revalorisation du taux horaire
I- EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Des tableaux extraits du rapport économique et social de l’exercice 2022 ont été présentés afin d’apprécier la situation comparée des Femmes et des Hommes, plus particulièrement au regard du recrutement, de l’emploi, de la formation et de la rémunération. Suite à cette présentation, les membres des Délégations syndicales n’ont formulé aucune remarque quant à une inégalité de traitement. Ils constatent que les pratiques de gestion et de rémunération sont conformes au principe d’égalité hommes-femmes.
II - DISPOSITIONS SALARIALES
Les taux horaires et salaires mensuels de base des conducteurs relevant de la Convention Collective Nationale des Transports (CCNTR) ou de la Convention Collective Voies Ferrées d’Intérêt Local (CCVFIL) font l’objet d’une revalorisation de 7.99% à compter du 1er janvier 2024, ce qui représente 6% de plus par rapport aux taux conventionnel en vigueur à ce jour et d’une revalorisation de 3.85% à compter du 1er mai 2024, ce qui représente 10% de plus par rapport aux taux conventionnel en vigueur à ce jour.
Les taux horaires et salaires mensuels de base des autres salariés hors cadres font l’objet d’une revalorisation de 6% à compter du 1er janvier 2024
Pour les conducteurs, le pallier de 2 ans d’ancienneté pour bénéficier de la majoration de 2% est avancé à 1 an d’ancienneté. iii.a-conducteurs « fntv »} iii.b-conducteurs « vfil »} iii.c-employés}Grilles en annexes iii.d-ouvriers} iii.e-agents de maîtrise}
III – CONDITIONS D’APPLICATION ET PUBLICITE
Le présent accord entre en application au 1er janvier 2024 pour une durée indéterminée. Il est expressément admis que les majorations convenues ci-dessus viendront en déduction de toute éventuelle augmentation salariale, notamment issue d’un accord de niveau supérieur, qui interviendrait au cours ou au titre de l’année 2024. Dans cette dernière hypothèse, l’application des éventuelles augmentations salariales déterminées par une norme supérieure à l’accord d’entreprise s’effectuera après réalisation de la déduction précitée.
Le présent Accord fera l’objet des mesures de publicité prévues par l’article D 2231-2 et D2231-4 du Code du Travail. Il sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Fait à Chambéry, en 5 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties, Le 22 novembre 2023.
