TRANSDEV SAVOIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 37944289000164

• Accord d'entreprise sur négociations annuelles 2024 (T07323060226)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Procès-verbal accord d'entreprise relatif aux négociations annuelles 2021 (T07321003013)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord NAO 2020 (T07320001898)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur le fonctionnement du Comité Social et Economique (T07319001772)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE RÉDUCTION DES MANDATS DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL (T07319001217)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SUR L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (T07319001218)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07319001219)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• NAO 2019 (T07319001005)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• PROCES VERBAL D'ACCORD NAO 2018 (T07319001006)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T07322004036)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2025
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