Entre les soussignés, L’entreprise TRANSDEV SUD YVELINES dont le siège social est domicilié au 3, Rue Ampère – 78120 Rambouillet, immatriculée au RCS Versailles sous le numéro 908 421 621, représentée par Monsieur XXXXX, agissant en qualité de Directeur,
d’une part,
et
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’Entreprise, composées de : - La CGT, représentée par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical - Le Syndicat du Transport, représenté par Monsieur XXXXX, Délégué Syndical,
d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Conformément à l'article L. 2242-1 du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’exercice 2025 ont été engagées au sein de la société TRANSDEV SUD YVELINES entre la Direction et les Délégués Syndicaux le 30 avril 2025. L’ensemble des thèmes obligatoires ont été abordé lors des négociations. À l’issue de plusieurs réunions entre les partenaires, réalisées le 30 avril 2025, le 16 mai 2025, le 23 mai 2025, les parties sont parvenues à la signature du présent accord.
Article 1 – Augmentation du salaire de base
Les parties conviennent d’augmenter le salaire de base du personnel ouvriers, employés et agents de maitrise de 1.7% avec effet rétroactif au 1er janvier 2025. L’augmentation sera prise en compte sur les bulletins de paie à compter du mois de juin 2025. Conformément à l’article 3.1.1.4 de l’Accord Socle Transdev IDF, une indexation équivalente à 100% du niveau de revalorisation du salaire de base dans le cadre de ces négociations annuelles sera appliquée sur le bloc 1 de la garantie de rémunération définie dans ce même accord socle mais aussi dans l’Accord Anticipé du 15 décembre 2023. La population cadre ne fait pas l’objet d’une augmentation collective mais de mesures salariales individuelles en cohérence avec la politique de l’entreprise et faisant suite à l’entretien annuel individuel.
Article 2 – Accord égalité Hommes/Femmes
Au terme de la négociation, les parties conviennent de lancer une négociation d’ici la fin de l’année 2025 concernant un accord sur l’égalité Hommes/Femmes.
Article 3 – Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an à compter de la signature.
Article 4 – Révision
Le présent accord peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participants alors à la négociation de l’avenant.
Article 5 – Publicité
Le présent accord est établi en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et déposé, dans les conditions prévues aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du Travail, par le représentant légal de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent. Le présent procès-verbal est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Fait à Rambouillet, le 04 juin 2025 en 5 exemplaires. left
Pour l’Entreprise : (signature et cachet de l’Entreprise)
Représentée par XXXXX En sa qualité de Directeur
Pour les organisations syndicales signataires représentées par
Signatures
Monsieur XXXXX Pour la CGT
Monsieur XXXXX Pour le Syndicat du Transport
ANNEXE : Nouvelle grille 2025 de Salaire applicable pour le personnel de conduite
