Ci-après désignées « les Organisations syndicales »
D’autre part
Ci-après ensemble désignées « les Parties ».
PREAMBULE
Dans la continuité de l’accord local sur le statut social applicable à Transdev Vallée du Loing du 7 juillet 2023 et à la demande des organisations syndicales, des discussions ont été engagées concernant les conditions d’attributions de la prime de dimanche.
Article 1 – Condition d’attribution prime de dimanche
Les parties conviennent de compléter l’article 2.2 Jours fériés et dimanches avec le contenu suivant : « Par exception aux stipulations de l’article 7 quater de l’annexe 1 de la convention collective nationale des transports routiers de voyageurs (IDCC 0016), le travail du dimanche s’entend de 0 heure à 24 heures, le personnel de conduite et atelier appelé à travail entre 0h et 1h30 imputable au service de la journée précédente bénéficiera également de la prime de dimanche dont le montant est fixé à 55 euros bruts. Il est convenu qu’en cas de service planifié un samedi et terminant un dimanche suivi le d’un service planifié le dimanche, le salarié bénéficiera de deux primes de dimanche.
Information des salariés sur les dispositions de l’avenant
Le présent avenant fera l'objet d'une large diffusion, par tout moyen, au sein de la Société TRANSDEV VALLEE DU LOING.
Entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2023. Il sera appliqué aux salariés présents de la Société TRANSDEV VALLEE DU LOING.
Durée de l’avenant
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dépôt et publicité de l’avenant
La Direction notifiera sans délai le présent accord, par courrier remis en main propre contre décharge auprès des organisations syndicales représentatives. Le présent accord, sera déposé à l'initiative de la direction, dans les 15 jours suivant sa signature, sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat greffe du Conseil de prud’hommes du lieu de sa conclusion.
Fait à NEMOURS, le 10 octobre 2023, en 7 exemplaires.
Pour la Société TRANSDEV VALLEE DU LOING
en sa qualité de Directrice d’Exploitation
Pour les organisations syndicales signataire(s)
représentée(s) par Signature(s) La CFE-CGC représentée par
