TRANSDEV VALLEE DU LOING

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 94840146800012

• UN ACCORD NAO 2025 (T07725062892)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE DU LOING

• UN ACCORD NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T07724061092)
  Début : 01/06/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSDEV VALLEE DU LOING

• UN PROTOCOLE D'ACCORD DES NAO 2024 (T07724060795)
  Début : 25/03/2024 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L'ACCORD RELATIF AU STATUT SOCIAL DE LA SOCIETE TRANSDEV VALLEE DU LOING (T07723060220)
  Début : 01/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07723060203)
  Début : 09/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA DEFINITION DU CADRE DE MISE EN PLACE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T07723060199)
  Début : 09/10/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN PROTOCOLE ACCORD NAO 2026 (T07726063917)
  Début : 05/02/2026 Fin : 31/12/2026
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