Transkeo T11, 266, avenue du Président Wilson, 93200 Saint Denis, enregistrée au RCS sous le numéro 814 900 031, représentée par X, en sa qualité de Directeur Opérationnel,
SUD-Rail, représenté par X, en sa qualité de délégué syndical
le syndicat
CGT , représenté par X, en sa qualité de délégué syndical ;
d'autre part. ***
Préambule
Ce protocole de fin de conflit dans le cadre de l’alarme sociale déposée le 12 juillet 2024 et ayant conclu à un préavis de grève le 20 juillet 2024 s’inscrit dans le cadre de la levée de tous les préavis en cours sur le périmètre TRANSKEO T11.
Mesures prises dans le cadre de la NAO 2024
Salaire de base
Au regard des différentes de demandes des organisations syndicales et afin de favoriser le pouvoir d’achat des salariés, il a été proposé de privilégier la revalorisation du salaire de base. Ainsi, le salaire mensuel brut de base sur l’ensemble du personnel bénéficiera, d’une augmentation de 80 euros bruts pour chaque agent de Transkeo T11. Cela donne en montant pour les catégories de personnel suivantes :
SALAIRE DE BASE TRANSKEO 2024
CIV
ADC
SUP
RG
ACP
2 041,89 € 2 136,05 € 2 717,07 € 3139,48 1980
Cette augmentation du salaire de base sera appliquée à compter du premier Aout 2024.
Prime Conduite
Pour rappel, l’ensemble des conducteurs bénéficient d’une prime de 9 euros par journée de conduite (à plus de 10 trains). Ce montant est augmenté de 2 €uros, passant ainsi à 11 €.
Prime de grade et GOC
La Direction appliquera la mise en place des grades des superviseurs pour les superviseurs de la ligne T11 tel que cela figure dans le tableau échangé en point d’équipe. Ce passage de grade valorise la montée en compétences en matière de GOC, puis de la polyvalence de ligne, puis vers des missions de formation et d’appui au chef PCC.
Prime de PPV
Une prime de PPV de 600 euros nets par salarié sera versée sur les prochains salaires pour tenir compte de la rétroactivité au 1er janvier de l’augmentation de salaire de base de 2024.
Prime Jo
Bien qu’il n’y ait pas de modification de l’offre de transport et qu’aucun report de congé n’a été demandé aux salariés afin d’être présents sur la période des jeux Olympiques, la Direction souhaite intéresser les salariés à l’exigence de qualité de service requise pendant cette période. A cet effet, une prime sera versée pour chaque jour travaillé en opérationnel sur la période des Jeux Olympiques d’un montant de 95 euros brut. Le versement de la prime est également soumis à la continuité de service de l’exploitation sur le T11 sur l’ensemble de la période des JO.
Ouverture de poste : Conducteur référent et Superviseur
La Direction confirme que les entretiens reprendront dès le mois de septembre pour les postes de conducteurs référents.
Par ailleurs, la Direction informe qu’elle lance le recrutement pour couvrir 4 postes de superviseurs.
Groupes de travail sur les services de conduite
La Direction est ouverte sur la reprise de groupes de travail dès septembre sur les conditions de travail après la tenue d’une première réunion de calage méthodologique afin de clarifier les objectifs et le cadrage de façon collective.
La direction se donne comme objectif de supprimer les GPT de 5 après un repos sec et d’interdire les repos secs successifs.
Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord – Révision et dénonciation
Le présent accord prend effet le lendemain de la date de signature.
Levée d’alarme sociale
Par la signature du présent protocole, le syndicat Sud-Rail et le syndicat CGT lèvent l’ensemble des préavis de grève évoqués en préambule.
Formalités de dépôt et publicité
Un exemplaire de l’accord est remis à chaque organisation syndicale représentative signataire.
Conformément aux dispositions de l'article D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord est déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail. Un exemplaire sera également remis au Conseil des Prud’hommes de Bobigny en application de l’article D 2231-2 du code du travail. Enfin, la mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel.
