Accord d'entreprise TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN
LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION - LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Application de l'accord
Début : 01/11/2020
Fin : 31/10/2021
Début : 01/11/2020
Fin : 31/10/2021
11 accords de la société TRANSPORTS BLOCHON-MARTIN
Le 06/11/2020
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
- Participation
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
ACCORD
Négociation Obligatoire sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée de l’entreprise
BLOCHON MARTIN
2020
Entre les soussignés :
La société
Transports Blochon Martin immatriculée sous le numéro 623 820 750, dont le siège social est si ZA est – 3 rue Abo Volo – 14120 Mondeville, représentée par, agissant en qualité de Directeur Général,
Ci après dénommée « la Société »,D’une part,
Et l’organisation syndicale ci-dessous désignée et représentée par leur représentant dûment mandaté à cet effet :- La
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), représentée, délégué syndical CFDT,
D’autre part,
Ci-après désignées ensemble « les parties »Il a été convenu :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire relative à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée prévue aux articles L 2242-13 et suivant du code du travail qui s’est déroulée lors des réunions des 25 septembre 2020, 9 octobre 2020, et 6 novembre 2020, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit :
5. Publicité de l’accord
- Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE.
- Un exemplaire anonymisé au format .docx sera aussi envoyé à la DIRECCTE en vue d’une publication sur la base nationale des accords collectifs.
- Il sera également remis en un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes.
- Les parties conviennent que la partie de rémunération et temps de travail est un élément stratégique de compétitivité et d’attractivité, qu’il convient de garder confidentiel dans un contexte concurrentiel.
- Les salariés sont informés de la signature du présent accord par voie d’affichage et peuvent en prendre connaissance auprès du service des Ressources Humaines où un exemplaire est tenu à leur disposition.
- Le présent accord pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, après préavis de 3 mois, par lettre recommandée avec accusé de réception et selon les modalités suivantes :
- la dénonciation doit être notifiée par son auteur aux autres signataires de l’accord.
- la dénonciation doit être déposée à la DIRECCTE.
- Le présent accord pourra faire l’objet d’une révision dans le cadre des dispositions légales.
6. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an.Le présent accord s’applique à compter du 1er novembre 2020.
Fait à Mondeville, le 6 novembre 2020
En 5 exemplaires
Directeur Général
Délégué syndical CFDT
Mise à jour : 2020-12-04
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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