AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD RELATIF A L’ORGANISATION DU TRAVAIL EN EQUIPES ET PAR CYCLES DU 13 SEPTEMBRE 2004, CONCLU LE 23 DECEMBRE 2021
Entre les soussignés,
La Société TRANSPORTS CITRA, dont le siège social est situé Zone Industrielle de ROUVROY-MORCOURT à Saint Quentin, immatriculée au RCS de Saint Quentin sous le numéro 585 580 855, représentée par Y, en sa qualité de Directeur Général.
D'une part,
L’organisation syndicale « F.O », représentée par Monsieur Z agissant en qualité de Délégué Syndical.
D’autre part,
PREAMBULE :
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
L’organisation syndicale représentative a été informée de l’avenant.
Le présent accord a pour objet de modifier l’accord relatif à l’organisation du travail en équipes et par cycles en date du 13 septembre 2004, conclu le 23 Décembre 2021, portant sur la mise en place de l’organisation du travail en équipes successives, et par cycles dans le cadre des articles L212-2 et L212-7-1 du Code du Travail.
Article 1 – Champ d'application
L’accord portant révision à l’accord relatif à l’organisation du travail en équipes et par cycles en date du 13 septembre 2004, conclu le 23 Décembre 2021, est applicable aux personnels affectés à l’entrepôt d’Itancourt, 9 rue Gustave Eiffel à 02430 GAUCHY : Caristes et manutentionnaires dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée ainsi qu’aux travailleurs intérimaires affectés à l’entrepôt. Sont exclus du champ d’application les chefs d’équipes.
Article 2 – Décompte des heures supplémentaires :
L’accord portant révision modifie le décompte des heures supplémentaires qui dépassent la durée moyenne de 35 heures sur la durée du cycle de 8 semaines. Actuellement, et compte tenu de l’organisation du travail par cycles et en vertu de l’article L212-7-1 du Code du Travail, l’accord du 13 septembre 2004, conclu le 23 décembre 2021, prévoit un décompte des heures supplémentaires qui dépassent la durée moyenne de 35 heures sur la durée du cycle
de 8 semaines.
Le présent accord portant révision, vient modifier la durée du cycle pour le calcul des heures supplémentaires qui dépassent la durée moyenne de 35 heures, passant d’un cycle de 8 semaines à un cycle de
2 semaines à compter du 30 Septembre 2024.
Fait à Saint-Quentin le 27/09/2024, en double exemplaires.
