TRANSPORTS CITRA

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 58558085500104

• Accord portant révision sur le calcul de la prime picking pour le site de citra moy de l'aisne (T00225061319)
  Début : 18/08/2025 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA

• Avenant de révision de l'accord relatif a l'organisation du travail en équipes et par cycles du 13 septembre 2004, conclu le 23 décembre 2021 (T00224060716)
  Début : 30/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA

• Accord portant révision à l'accord relatif à l'organisation du travail en équipes et par cycles en date du 13 Septembre 2004 (T00222002153)
  Début : 27/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2021 (T00221002015)
  Début : 16/10/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA

• ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIE COLLECTIVE DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE (T00221001914)
  Début : 01/08/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA

• PROCES VERBAL D'ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L'ANNEE 2019 (T00220001536)
  Début : 21/11/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE DE LA SOCIETE TRANSPORTS CITRA (T00219000868)
  Début : 07/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA

• PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU TITRE DE L’ANNÉE 2019 (T00219000854)
  Début : 08/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T00219000831)
  Début : 21/09/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA

• PROCÈS VERBAL D'ACCORD DE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (T00218000243)
  Début : 05/11/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T00223003094)
  Début : 24/02/2023 Fin : 23/02/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA

• Procès verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire au titre de l'année 2023 (T00223060179)
  Début : 28/11/2023 Fin : 27/11/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T00219000511)
  Début : 25/02/2019 Fin : 25/02/2022
  Accord d'entreprise TRANSPORTS CITRA