Avenant de prolongation : accord relatif aux mesures d’urgence liées à l’épidémie de COVID-19 ENTRE La société TRANSPORTS FARGIER
Représentée par , en sa qualité de Directeur,
D’UNE PART ET
Le
Comité Économique et Social, en application des dispositions de l’article L.2232-23-1 du Code du travail, représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles.
D’AUTRE PART
Il est établi que :
Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 se propage. Suite aux différentes mesures gouvernementales, notre entreprise s’avère avoir été fortement impactée. Deux périodes de confinement se sont succédées et la sortie de crise n’est pas encore prévue.
Dans ce contexte et pour assurer la continuité de l’activité, l’entreprise a pris et prend toujours des mesures particulières afin de préserver la santé et la sécurité de tous.
Limitation au maximum des contacts directs,
Rotation des équipes pour la prise des pauses,
Mise à disposition de lingettes désinfectantes, de savon, de gel hydro alcoolique et de masques (en fonction des approvisionnements)
Rappel des gestes barrières
Isolement des espaces de travail pour éviter les contacts
Distributions de masques
Port du masque obligatoire dans tous espaces de travail
Les mesures relatives au recours à l’activité partielle ont été prorogées par décret. Les dispositions de l’Ordonnance du 25 mars 2020 concernant la possibilité pour l’employeur d’imposer la prise de congés payés ou de modifier les dates d’un congé déjà posé, dans la limite de 6 jours ouvrables, ont été reconduites jusqu’au 30 juin 2021 par Ordonnance du 17 décembre 2020.
En conséquence :
les dispositions de l’accord relatif aux mesures d’urgence liées à l’épidémie de COVID-19 sont reconduites jusqu’au 30 juin 2021.
Cet avenant fera l’objet des publicités suivantes à la diligence des :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis aux membres du CSe
Un exemplaire en sera déposé au Greffe du Conseil de Prud’hommes de Créteil
Un dépôt sera effectué auprès du service TéléAccords
La communication du présent avenant (avec son accord initial) sera faite sur les panneaux d’affichage de l’entreprise dans un délai de 48 heures après son dépôt auprès de la DIRECCTE et pour une durée d’un mois. A la fin de ce délai, l’avenant sera consultable avec son accord initial dans un classeur au sein du bureau RH. Il pourra être envoyé sous format numérique sur simple demande par mail aux Ressources Humaines.
