La société TRANSPORTS GEP VIDAL, ayant son siège 965 avenue de Bruxelles – 66000 PERPIGNAN, représentée par Monsieur ……………………………, agissant en sa qualité de Directeur, dûment mandaté à cet effet, Ci-après dénommée « l’Entreprise »,
d'une part,
ET
Les représentants d'organisations syndicales représentatives au sens de l'article L 2232-12 du Code du travail, à savoir :
FNCR, représenté par ……………………, délégué syndical d'autre part, Il a été convenu et arrêté ce qui suit en vue de l'application au Personnel de l’Entreprise GEP VIDAL d'un accord d’organisation du travail des salariés aux résultats de l'Entreprise.
PREAMBULE
Suite à l’augmentation de la taille de l’entreprise et la création d’un nouvel emploi de la catégorie agent de maitrise au sein du service exploitation nécessitant une organisation du travail adaptée à l’activité , il est conclu le présent avenant rectificatif à l’accord d’organisation du travail du 19 mars 2015. Cet avenant de révision de l’accord initial permettra de répondre aux attentes du personnel et aux enjeux économiques de l’entreprise.
Le présent avenant est relatif à l’aménagement du temps de travail est conclu en application de l’article L. 3122-2 du code du travail.
ARTICLE 1 CHAMP D’APPLICATION
Le champ d’application de l’accord du 19 mars 2015 indiqué dans l’article 1 est modifié ; il est étendu à l’ensemble du personnel de l’entreprise sous contrat de travail à temps complet à durée déterminée ou indéterminée.
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Le présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt seront déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail au plus tard dans les quinze jours suivant la date limite autorisée pour sa conclusion.
Le présent accord sera également déposé au conseil de prud’hommes de Perpignan.
Fait, en 3 exemplaires, à Perpignan, le 8 mars 2022
