Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS
NAO 2018
Application de l'accord
Début : 03/08/2018
Fin : 01/01/2999
Début : 03/08/2018
Fin : 01/01/2999
12 accords de la société TRANSPORTS ISSOIRIENS
Le 03/08/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
2018
PROCES VERBAL D’ACCORD DU 03.08.2018
Conformément aux articles L 2242-1 et suivants de code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du travail ainsi que sur les objectifs en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l’entreprise et sur les mesures permettant de les atteindre, s’est engagée entre :La société :
Représentée par,
Et :
L’organisation syndicale suivante :
ETAT DES DISCUSSIONS
Le délégué syndical et la Direction se sont réunis à plusieurs reprises entre juillet et août 2018.La Direction a remis au délégué syndical l’ensemble de la documentation nécessaire à la discussion des thèmes obligatoires ; des échanges ont eu lieu sur tous ces thèmes.
Les parties ont fait part de leurs demandes et propositions au cours de ces réunions qui ont donné lieu à l’établissement de procès-verbaux signés.
ACCORD
A l’issue de ces discussions, une négociation s’est engagée entre les parties pour parvenir à un accord dont les dispositions sont listées ci-après :Augmentation de salaire de 1.5% :
Application du barème de frais de déplacement de la CCN en vigueur mais non étendu :
Attribution d’une prime exceptionnelle de 100 euros brut :
PUBLICITE
Le présent procès verbal fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2261-1 et suivant le code du travail, auprès de la DIRECCTE et du greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l’accord.A Clermont-Ferrand,
Fait le 03.08.2018
En 7 exemplaires
La Direction Pour
Mise à jour : 2018-11-20
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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