TRANSPORTS ISSOIRIENS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 43208793000025

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06324061236)
  Début : 01/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• AVENANT ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES CONDUCTEURS (T06324061234)
  Début : 18/10/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DE LA DEDUCTION FORFAITAIRE SPECIFIQUE DES CONDUCTEURS ROUTIERS (T06324060398)
  Début : 24/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06323060172)
  Début : 01/11/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T06321004032)
  Début : 01/11/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• NAO 2020 (T06320002880)
  Début : 25/09/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• NAO 2019 (T06319001740)
  Début : 01/10/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• NAO 2018 (T06318000320)
  Début : 03/08/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06325062357)
  Début : 01/12/2025 Fin : 30/11/2026
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (T06324061235)
  Début : 01/12/2024 Fin : 30/11/2025
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L’ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (T06323060175)
  Début : 01/12/2023 Fin : 30/11/2024
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T06322005220)
  Début : 01/12/2022 Fin : 30/11/2023
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T06321003990)
  Début : 01/12/2021 Fin : 30/11/2022
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes (T06319001739)
  Début : 01/10/2019 Fin : 30/09/2022
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A L EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06320002881)
  Début : 01/12/2020 Fin : 30/11/2021
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS

• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06319001176)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T06318000318)
  Début : 01/09/2018 Fin : 31/08/2021
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• accord relatif a l'égalité entre les femmes et les hommes (T06319001871)
  Début : 01/12/2019 Fin : 30/11/2020
  Accord d'entreprise TRANSPORTS ISSOIRIENS