PROCES VERBAL DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE De la Société TRANSPORTS JACQUES BARRE 2024
Présents :
DIRECTION XY Z
Délégués du personnel, Membres CSE AA, Délégué Syndical CFTC BB, Délégué Syndical FO
Conformément à l’article L2242-1 et suivant du Code du Travail, une négociation a été menée avec les partenaires sociaux portant sur :
la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise,
l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail.
Le présent PV précise les décisions prises à l’issue de cette négociation.
Préambule :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire portant sur l’année 2024, régulièrement ouverte lors de la réunion du 15/03/2024, le calendrier prévisionnel des réunions a été fixé ainsi :
Le 15 MARS 2024
Le 05 AVRIL 2024
Le 17 MAI 2024
Le 28 JUIN 2024
Le 27 SEPTEMBRE 2024
Le 08 NOVEMBRE 2024
Le 20 DECEMBRE 2024
La délégation syndicale a émis, les revendications et propositions suivantes, lors de la réunion du 15 mars :
Les délégués demandent :
#Augmentation de tout le personnel TJB de 6% #13ème mois pour le personnel TJB #Prime carburant #Prise en charge de la mutuelle La documentation suivante a été remise aux Délégués :
Tableau Salaire brut moyen 2023
Tableau Taux horaire moyen par catégorie et par établissement, avec distinction Hommes / Femmes
Tableau Salaire horaire moyen par ancienneté et par catégorie, avec distinction Hommes / Femmes
Tableau des effectifs 2023
Pyramide des âges
Tableau des seniors
Tableau des emplois précaires et des salariés handicapés.
Grâce à ces documents remis, nous avons pu débattre de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes. Les Délégués ont pu constater que l’égalité professionnelle est respectée tant en terme de salaire, qu’en terme d’accès à l’emploi, à la formation, ou aux promotions professionnelles. Comme en démontre d’ailleurs, les embauches et promotions.
Il a été évoqué lors de cette réunion, l’organisation du temps de travail, les prévisions d’emploi, y compris l’emploi des seniors et des CDD.
De plus, concernant le travail à temps partiel, la Direction a précisé qu’il y avait 2 salariés à temps partiel, sur 2023 : 1x salarié à 36 % et 1x salarié à 30 %.
Grâce aux documents remis, nous avons aussi pu débattre sur l’accessibilité à l’emploi, à la formation ou à la promotion professionnelle des travailleurs handicapés présents ou à venir.
Et pour finir, il a été évoqué les avantages sociaux, entre autre la mutuelle d’entreprise. Les tarifs ont été augmentés en 2023. Le cout global annuel de la mutuelle est désormais de 65.400 €.
Il est rappelé que l’accord CET promis en 2020 avait été signé en décembre 2020, et mis en place dès l’exercice 2020. La Direction rappelle aussi l’accord PERECO signé en 2022 permettant le transfert des jours acquis dans le CET vers le PERECO, afin de bénéficier de la défiscalisation de ces jours.
La Direction rappelle que l’accord d’intéressement 2021-2023 est arrivé à échéance au 31/12/2023.
Lors de la réunion, il a été transmis aux délégués le cout de leurs demandes :
Augmentation de tout le personnel TJB de 6% 114.000 € le 13ème mois pour tous les salariés TJB Entre 124.000€ et 162.000€ Prime carburant Entre 7.000 et 18.500 € Prise en charge de la mutuelle Entre 4.000 et 17.500 €
Le cout global de ces demandes est entre 248.000 et 312.00 €.
Lors des réunions suivantes, la Direction a rappelé le contexte économique et les perspectives de perte d’activité liée au JO à Paris ne permettant pas de prendre des engagements si tôt dans l’année. Une meilleure visibilité est donc nécessaire.
Cependant, la Direction accepte, dores et déjà, de travailler avec les Délégués sur un nouvel accord d’intéressement pour les années 2024-2026. Lors des réunions de Mai et Juin, il a pu être validé un nouvel accord qui a pu être transmis à la Dirrecte avant le 15/07/2024.
Au cours de la réunion d’Aout, et des suivantes la Direction a pu faire part des négociations en cours au niveau national, et des tendances nationales à augmenter les salaires de 0%. En effet, la reprise d’activité après les JO ne s’étant toujours pas ressentie, la situation économique actuelle est difficile, marquée par une activité encore en baisse et très fluctuante, ce qui entraîne une perspective générale complexe. Ce qui est aussi tout à fait le cas de l’entreprise TJB. Par conséquent, la diminution de l’activité et le remboursement du PGE impactent fortement les résultats et la trésorerie de l’entreprise. La Direction précise que si une augmentation de la CCN venait à être décidée, celle-ci serait appliquée, mais sinon, pour permettre la pérennité de l’entreprise, aucune autre augmentation des salaires ne pourra être effectuée sur 2024.
Ainsi, il est accordé, pour la NAO 2024, en accord avec les Délégués et la Direction,
Reconduction de l’accord d’intéressement à l’identique pour les années 2024 à 2026.
La délégation syndicale déclare, par la présente, avoir reçu les informations nécessaires et suffisantes à l’engagement loyal et sérieux, en toute connaissance de cause, de cette négociation annuelle obligatoire 2024.
Les délégués estiment leurs demandes en partie satisfaites.
