Accord d'entreprise TRANSPORTS LORCY

Un Accord portant sur la Gestion des Fins de Carrière des Séniors

Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 01/01/2999

6 accords de la société TRANSPORTS LORCY

Le 10/12/2018


Accord Gestion des fins de carrière - LORCY



Entre les soussignés,

La société LORCY

Dont le siège social est situé à DONGES (44), Z.I. Bonne Nouvelle.
Représentée par agissant en qualité de Manager Général

d’une part,

Et

L'organisation syndicale CFDT représentée par

L'organisation syndicale CGT FO représentée par

L'organisation syndicale UNSA représentée par

L’organisation syndicale CGT représentée par

D’autre part,


Préambule :

Cette négociation s’inscrit dans la continuité de l’accord NAO signé en 2018 qui prévoyait que les parties avaient convenu d’engager des négociations sur ce thème dans les meilleurs délais afin de convenir de l’avenir du dispositif.

Des discussions sont donc intervenues entre les parties, dans le cadre exposé ci-dessus.


Article 1 – Champ d’application de l’accord

Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’entreprise.


Article 2 – Congés séniors


Le dispositif des congés sénior NAO 2018 est reconduit pour une durée indéterminée.

Il s’agit de l’attribution de jours de congés supplémentaires destinés aux salariés âgés de 55 ans et plus.
Les conditions d’application sont les suivantes :
  • 1 jour à compter du 55ème anniversaire
  • 2 jours à compter du 56ème anniversaire
  • 3 jours à compter du 57ème anniversaire.

Ces jours sont attribués dès le premier jour de chaque année civile.

Au-delà de ce dispositif « Congés séniors », l’entreprise réaffirme toute l’attention qu’elle souhaite apporter à cette catégorie de population. Dans ce cadre et afin d’aborder le thème de la qualité de vie au travail et de la gestion de fin de carrière, l’entreprise s’attachera à mettre en place la transmission des savoirs et des compétences avec la mise en place de binômes d’échanges de compétences entre les salariés expérimentés et des jeunes ayant développé une première expérience professionnelle dans l’entreprise. Les salariés expérimentés transmettront des savoirs faire ou des compétences que leur confère leur expérience.
Ces binômes seront mis en place sur la base du volontariat.

L’entreprise s’engage également à réaliser des entretiens individuels avec des critère spécifiques pour les + de 55 ans. Cet entretien sera réalisé à la demande du salarié avec son management pour évaluer ses conditions de travail et des possibilités qui peuvent lui être offertes d’aménagement éventuelles.

Article 3 – Durée de l’accord, dénonciation, révision

 
Il est convenu entre les parties que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

 

Article 4 – Publicité de l’accord

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et D 2231-2 du Code du Travail, à savoir en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version support électronique auprès de la DIRECCTE et un exemplaire auprès du greffe du conseil des Prud’hommes.


Fait à Donges, le 10 décembre 2018

Le syndicat CFDT :La Direction

Le syndicat UNSA

Le syndicat CGTLe syndicat FO :

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