La SASU TRANSPORTS PARIS-BEAUVAIS, au capital de 110 000 euros, immatriculée au RCS de BEAUVAIS sous le n°480 026 434, dont le siège social est situé Aéroport de Beauvais à TILLE (60000), représentée par M. agissant en qualité de Président, inscrite à l’URSSAF de MONTREUIL, sous le numéro 930 522384277002011 9, code NAF 4939 B.
ET
Les organisations syndicales représentatives suivantes : (UNSA) représentée par M. (CFTC) représentée par M. (FO) représentée par M.
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier l'accord d'entreprise initial signé le 12 mai 2006 portant sur la mise en œuvre et l’aménagement du temps de travail et sa rémunération au sein de la SAS TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS.
Article 2 : Modifications apportées
Enrichissement de l’article 11 « Travail de nuit »
Conformément à l’article L. 3122-1 du Code du Travail, le recours au travail de nuit est justifié par la continuité de l’activité économique de l’entreprise dont la réalité consiste à effectuer des navettes en lien avec l’aéroport de Beauvais sur une ligne reconnue d’intérêt national. A date, L’activité aéroportuaire s’étend de 6h00 à 23h00, l’entreprise devant couvrir les premiers et les derniers vols l’activité de nuit est indispensable.
Au moment de la signature de cet accord les heures de nuits sont majorées à 120%.
Afin d’améliorer les conditions de travail des salariés concernés, un accord est venu répartir les heures de nuits sur la plage horaire suivante 22h00 à 7h00 pour assurer une équité entre les services du matin et ceux du soir. Pour les premiers services, la rotation du personnel de conduite est limitée afin de ne pas désorganiser la vie personnelle des salariés.
Pour garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment par l’accès à la formation, l’entreprise s’engage à garantir un accès équilibré des femmes et des hommes aux sessions de formation et de veiller à ce que les formations soient accessibles aux travailleurs de nuit, quel que soit leur sexe.
Concernant l’organisation des temps de pause, la fréquence et la durée, sont, au même titre que pour les conducteurs travaillant en journée régies par la RSE. Les salariés peuvent bénéficier des lieux de pause mis à dispositions pour se reposer efficacement.
Article 3 : Dispositions inchangées
Les dispositions de l'accord initial ou celles ayants déjà fait l’objet d’autres avenants au préalable, non expressément modifiées par le présent avenant demeurent en vigueur.
Article 4 : Durée de l’accord et entrée en vigueur
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Dès sa signature, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise, conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Cet accord est déposé par le représentant légal de la société sur la plateforme de télé-procédure dédiée du Ministère du travail.
Un exemplaire est déposé au greffe du Conseil de prud’hommes de Beauvais.
Fait à SAINT DENIS, le 12 janvier 2025
Pour l'Employeur : M.
Pour les organisations syndicales représentatives : (UNSA), M. (CFTC), M. (FO), M.
Annexe à l’avenant : l’accord initial du 12 mai 2006.
