TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 48002643400039

• Avenant a l'accord d'entreprise - travail de nuit (T09326065254)
  Début : 12/01/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS

• Astreinte (T09326065253)
  Début : 12/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la NAO 2026 (T09325065190)
  Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
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• Déconnexion (T09325065001)
  Début : 09/12/2025 Fin : 01/01/2999
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• Négociation annuelle obligatoire (T09325063261)
  Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
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• Report de la clôture des NAO 2024 (T09324062600)
  Début : 04/11/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA NAO 2024 (T06024060393)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF A LA REVISION DE LA REMUNERATION (T09322009954)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2021 (T09322008708)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2020 (T09321006326)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• PV NAO 2019 (T09320003965)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A09318007883)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T09321006399)
  Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
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• ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09323011052)
  Début : 16/12/2022 Fin : 31/01/2023
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (T09322008706)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09321006327)
  Début : 07/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DE MONETISATION DES CONGES PAYES (T09320005720)
  Début : 10/11/2020 Fin : 31/12/2020
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