TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS
Informations juridiques
| Société | TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS |
| Siren | 480026434 |
| Siret | |
| Adresse | 65 RUE CHARLES MICHELS 93200 SAINT DENIS |
| Code APE | 4939B |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Autres transports routiers de voyageurs |
Accords d'entreprise
Etablissement : 48002643400039
-
Avenant a l'accord d'entreprise - travail de nuit (T09326065254)
Début : 12/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
Astreinte (T09326065253)
Début : 12/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
Accord relatif à la NAO 2026 (T09325065190)
Début : 01/01/2026 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
Déconnexion (T09325065001)
Début : 09/12/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
Négociation annuelle obligatoire (T09325063261)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
Report de la clôture des NAO 2024 (T09324062600)
Début : 04/11/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
ACCORD RELATIF A LA NAO 2024 (T06024060393)
Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
ACCORD RELATIF A LA REVISION DE LA REMUNERATION (T09322009954)
Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
PV NAO 2021 (T09322008708)
Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
PV NAO 2020 (T09321006326)
Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
PV NAO 2019 (T09320003965)
Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
UN PROCES VERBAL D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (A09318007883)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
ACCORD COLLECTIF POUR LA MISE EN PLACE DE L'ACTIVITE PARTIELLE LONGUE DUREE (T09321006399)
Début : 01/02/2021 Fin : 31/01/2024
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T09323011052)
Début : 16/12/2022 Fin : 31/01/2023
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR ACHAT (T09322008706)
Début : 01/01/2022 Fin : 31/03/2022
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
ACCORD PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT (T09321006327)
Début : 07/12/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS -
ACCORD DE MONETISATION DES CONGES PAYES (T09320005720)
Début : 10/11/2020 Fin : 31/12/2020
Accord d'entreprise TRANSPORTS PARIS BEAUVAIS
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