Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Valant en outre avenant à l’accord d’entreprise du 9 juillet 2010 s’agissant de la prime annuelle.
Entre les soussignés :
Société Perrier Transports – SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est ZAC de la LEVANCHEE – 39570 COURLAOUX, représentée par ………………. Directeur Général, d’une part,
Et les organisations syndicales suivantes :
- CFDT, représentée par……………… délégué syndical,
- CGT, représentée par ……………………. délégué syndical
D’autre part
Il a été conclu l’accord d’entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2018 :
SALAIRES et REMUNERATION
PRIME ANNUELLE
PRISE D’EFFET ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son dépôt à la DIRECCTE. Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ;
Fait à Courlaoux, en 8 exemplaires, le 16 juillet 2018.
Pour la Société Transports PERRIER :Pour la CFDT :Pour la CGT :
