TRANSPORTS PERRIER
Informations juridiques
| Société | TRANSPORTS PERRIER |
| Siren | 645550187 |
| Siret | |
| Siège social | |
| Adresse | 39570 COURLAOUX |
| Code APE | 4941A |
| IDCC | 16 Transports routiers et activités auxiliaires du transport |
| Secteur | Transports routiers de fret interurbains |
Accords d'entreprise
Etablissement : 64555018700217
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ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SNCF HOLDING (T03923060068)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (T03922002085)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération,le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée (T03922002086)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03922001968)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T03922001969)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03921001558)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03920001154)
Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (T03920001013)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la base de données économiques et sociales (BDES) (T03920000862)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PERRIER TRANSPORTS (T03919000647)
Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03919000605)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03918000148)
Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES (T03921001559)
Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2025
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T03920000786)
Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T03919000606)
Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2022
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T03918000150)
Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T03918000152)
Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2022
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (T03920000952)
Début : 07/04/2020 Fin : 30/06/2020
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER -
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2015 RELATIF AUX OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET AUX MESURES PERMETTANT DE LES ATTEI (T03918000269)
Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER
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