TRANSPORTS PERRIER

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 64555018700217

• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE RECOURS AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ORGANISATION DES ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL DES SALARIES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE SNCF HOLDING (T03923060068)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER

• accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels (T03922002085)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER

• accord d'entreprise concernant la négociation annuelle obligatoire 2022 sur la rémunération,le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée (T03922002086)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER

• accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03922001968)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER

• accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T03922001969)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER

• ACCORD D'ENTREPRISE DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03921001558)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER

• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03920001154)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER

• accord d'entreprise relatif à l'individualisation de l'activité partielle (T03920001013)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER

• accord d'entreprise relatif au fonctionnement du CSE et à la base de données économiques et sociales (BDES) (T03920000862)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE LA SOCIETE PERRIER TRANSPORTS (T03919000647)
  Début : 30/08/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PERRIER

• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03919000605)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire (T03918000148)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DES SALARIES (T03921001559)
  Début : 01/08/2021 Fin : 31/07/2025
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET A L'INSERTION PROFESSIONNELLE ET LE MAINTIEN DANS L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (T03920000786)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS (T03919000606)
  Début : 01/08/2019 Fin : 31/07/2022
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• accord d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers (T03918000150)
  Début : 01/07/2018 Fin : 30/06/2022
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• accord d'entreprise relatif à l'organisation et à la périodicité des négociations obligatoires (T03918000152)
  Début : 01/06/2018 Fin : 31/05/2022
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRISE DE JOURS DE CONGES PAYES (T03920000952)
  Début : 07/04/2020 Fin : 30/06/2020
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• AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 14 DECEMBRE 2015 RELATIF AUX OBJECTIFS D'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS L'ENTREPRISE ET AUX MESURES PERMETTANT DE LES ATTEI (T03918000269)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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