Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Entre les soussignés :
Société Perrier Transports – SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est ZAC de la LEVANCHEE – 39570 COURLAOUX, représentée par ........................, Directeur Général Délégué, d’une part,
Et les organisations syndicales suivantes :
- CFDT, représentée par ........................, délégué syndical,
- CGT, représentée par .........................., délégué syndical
D’autre part
Il a été conclu l’accord d’entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2020 :
SALAIRES et REMUNERATION
PRISE D’EFFET ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son dépôt à la DIRECCTE. Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion.
Fait à Courlaoux, en 8 exemplaires, Le 16 novembre 2020.
Pour la Société Transports PERRIER :Pour la CFDT :Pour la CGT :
