Accord d’entreprise dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
Entre les soussignés :
Société Perrier Transports – SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est ZAC de la LEVANCHEE – 39570 COURLAOUX, représentée par xxxxxxxxxxxx, Directeur Général Délégué, d’une part,
Et les organisations syndicales suivantes :
- CFDT, représentée par XXXXXXXXXXX, délégué syndical,
- CGT, représentée par XXXXXXXXXXXX, délégué syndical
D’autre part
Il a été conclu l’accord d’entreprise suivant dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2019 :
SALAIRES et REMUNERATION
Après discussion, il a été convenu d’une augmentation générale des salaires de base de 0.9% au 1er juillet 2019, sur la base du taux horaire.
DOTATION DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL SIGLES AUX CONDUCTEURS ET AGENTS DE QUAI
Il est décidé d’attribuer aux conducteurs titularisés dans leur poste au terme de la période d’essai, un lot de 3 T-Shirts et 2 Sweats siglés. Les agents de quai percevront cette même dotation, augmentée de 2 pantalons de travail. Le personnel devra veiller à prendre soin de ces vêtements et en assurera l’entretien. Ces vêtements seront remis aux intéressés d’ici la fin de l’année 2019, et seront ensuite échangés au plus une fois par an, contre remise des anciens pour valorisation par la société auprès des filières spécialisées.
PRISE D’EFFET ET DUREE
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de son dépôt à la DIRECCTE. Il pourra être dénoncé sous réserve du respect d’un préavis de trois mois, et est susceptible d’être révisé dans les conditions prévues à l’article L 2222-5 du Code du travail.
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes et de la DIRECCTE du lieu de sa conclusion ;
Fait à Courlaoux, en 8 exemplaires, le 15 juillet 2019.
Pour la Société Transports PERRIER :Pour la CFDT :Pour la CGT :
