La Société TRANSPORTS P.RODIERE dont le siège social est situé 86 avenue de Branne - 33370 TRESSES, immatriculée sous le numéro RCS BORDEAUX 457 200 418, représentée par Monsieur en qualité de Président.
et les organisations syndicales représentatives
FO - représenté par Monsieur CFDT - représenté par Monsieur
Préambule :
Lors des négociations relatives à la révision de l'accord de 1996, concernant notamment les majorations d’ancienneté des conducteurs, les partenaires sociaux ont souhaité étendre au personnel sédentaire de l’entreprise la prime Fidélité nouvellement mise en place.
Les parties ont donc convenu des dispositions suivantes :
Article 1 - Champ d’application
Le présent accord a vocation à s’appliquer à l’ensemble du personnel sédentaire, non-cadre de la Société TRANSPORTS RODIERE.
Article 2 - Prime Fidélité
En complément de la prime d’ancienneté CCN TRM, le salarié percevra une prime dite de Fidélité à la date anniversaire de sa date d’embauche (ou de sa date d’ancienneté le cas échéant si cette dernière est différente), selon les modalités suivantes :
4 ans d’ancienneté - 300 € 8 ans d’ancienneté - 400 € 13 ans d’ancienneté - 500 € 18 ans d’ancienneté - 600 € 22 ans d’ancienneté - 700 € 27 ans d'ancienneté - 800 €.
Le versement de la prime fidélité interviendra le mois suivant la date anniversaire.
Article 3 – Durée de l’accord, dénonciation, révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Cet avenant entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023. Il pourra être modifié dans les conditions prévues par les articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
Article 4 – Publicité de l’accord
Cet avenant fera l’objet d’un dépôt, par la Direction, auprès de la DREETS de Gironde conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et L.2231-7, D.2231-2 et D.2231-4 du Code du Travail. Il sera également déposé au Conseil des Prud’hommes de Bordeaux.
En 5 exemplaires originaux, dont un est remis à chacune des parties, ce jour. Fait à TRESSES, le 14 novembre 2022
