TRANSPORTS P.RODIERE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 45720041800020

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DES TRANSPORTS P. RODIERE ET DU VOTE ELECTRONIQUE DANS LE CADRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES (T03323013154)
  Début : 17/03/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS P.RODIERE

• Avenant N° 1 - accord du 31.01.1996 sur les temps de service, les repos récupérateurs, les frais de déplacement et les rémunérations des personnels de conduite - Avenant n°1 du 14.11.2022 (T03322012035)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRIME FIDELITE SEDENTAIRES TRANSPORTS RODIERE DU 14.11.2022 (T03322012039)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 A L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE DU 9 DECEMBRE 2019 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTE DE L’ENSEMBLE DU PERSONNEL (T03322010164)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la dotation des vêtements de confort, sur les conditions d’attribution, d’utilisation et d’entretien (T03322010076)
  Début : 15/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise de révision relatif au régime de prévoyance complémentaire (incapacité, invalidité, décès) des Non cadres (salariés ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la Convention nationale AGIRC) (T03319004014)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord collectif d’entreprise de révision relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé (T03319003971)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord portant sur le périmètre de mise en place du Comité Sociale et Economique (CSE) et son fonctionnement (T03319002147)
  Début : 25/02/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise sur l'égalité hommes femmes 2021 (T03321008416)
  Début : 20/08/2021 Fin : 19/08/2025
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• ACCORD NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2024 (T03324061032)
  Début : 01/01/2024 Fin : 30/06/2025
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• ACCORD DU 16 JANVIER 2023 RELATIF AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES (T03323012581)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/06/2024
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• ACCORD D’ENTREPRISE Relatif à la journée de solidarité Pour l’année 2023 (T03323012584)
  Début : 16/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Accord du 07 février 2022 sur la révision annuelle des salaires suite aux négociations salariales ouvertes le 24 janvier 2022 (T03322009554)
  Début : 07/02/2022 Fin : 30/06/2023
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• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité pour l'année 2022 (T03322009349)
  Début : 24/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord du 15 mars 2021 sur la révision annuelle des salaires suite aux négociations salariales ouvertes le 14 décembre 2020 (T03321007071)
  Début : 01/01/2021 Fin : 30/06/2022
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• Accord d'entreprise relatif à la journée de solidarité (T03321006955)
  Début : 22/02/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD DU 09 DECEMBRE 2019 SUR LA REVISION ANNUELLE DES SALAIRES SUITE AUX NEGOCIATIONS SALARIALES OUVERTES LE 02 DECEMBRE 2019 (T03320004379)
  Début : 01/01/2020 Fin : 30/06/2021
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• Accord d'entreprise relatif à la journée solidarité (T03320004882)
  Début : 14/04/2020 Fin : 31/12/2020
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• ACCORD DU 18/01/2019 SUR LA RÉVISION ANNUELLE DES SALAIRES SUITE AUX NÉGOCIATIONS SALARIALES OUVERTES LE 14/01/2019 (T03319001991)
  Début : 01/01/2019 Fin : 30/06/2020
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• ACCORD D'ENTREPRISE Relatif à la Journée de Solidarité (T03319002337)
  Début : 11/03/2019 Fin : 31/12/2019
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