Entre : La CFDT représentée par son délégué syndical au sein de Transports Publics du Choletais, XXX Les élus du CSE XXX (secrétaire), et XXX représentant le 2ème collège
D’une part,
Et,
Transports Publics du Choletais représenté par son Directeur Général, XXX
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 VALEUR DU POINT :
La valeur du point est portée de 9,308 à
9,420 à compter du 1er avril 2020, soit une augmentation de 1.5% sur la valeur du point au 1er janvier 2020. La valeur des différentes primes suivra la même évolution.
ARTICLE 2 DEROULEMENT DE CARRIERE EVOLUTION DES COEFFICIENTS :
Les coefficients de l’ensemble des salariés sont revalorisés de 2 points après 20 ans d’ancienneté à partir du 1er avril 2020
ARTICLE 3 EVOLUTION PARTICULIERE DE LA PRIME DE VACANCES :
Le montant de la prime de vacances est porté à
1250€ pour l’ensemble du personnel.
ARTICLE 4 MISE EN PLACE DE CHEQUES DEJEUNER
Il est décidé de mettre en place au plus tard au 1er juillet 2020, un système de chèques déjeuner avec une participation à hauteur de 50 % de l’entreprise et selon les règles en vigueur.
ARTICLE 5 REGLES D’ATTRIBUTION DES PRIMES SUR SERVICE CONDUCTEUR
Il est décidé d’attribuer à compter du 1er avril 2020 une prime complète pour toute astreinte réellement travaillée et pour toute récupération imposée initialement et finalement travaillée.
ARTICLE 6 REVALORISATION DE LA PRIME DE DEPART A LA RETRAITE
La prime de départ à la retraite telle que prévue par la convention collective est revalorisée à compter du 1er avril 2020 sur la base d’un supplément de 10 % après le calcul de la prime de base attribuée selon l’ancienneté.
ARTICLE 7 INDEMNITE KILOMETRIQUE VELO :
Les modalités règlementaires ayant été précisées récemment, l’IKV est pérennisée au sein de TPC sur la base de 0,25€/km parcouru dans la limite d’un montant annuel maximum de 200€. L’organisation pratique sera définie avant le 1er avril 2020 et les indemnités seront versées en fin d’année.
ARTICLE 8 PEE PERCO:
Les dispositions d’abondement définies précédemment demeurent inchangées à savoir que l’entreprise abonde à hauteur de 8 % des sommes issues de l’intéressement versées dans les dispositifs PEE et PERCO.
ARTICLE 9 JOURNEE DE SOLIDARITE
En l’absence d’éléments nouveaux, les dispositions 2019 sont maintenues en 2020.
Fait à CHOLET en 3 exemplaires originaux, le 10 mars 2020
