TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 44430648400023

• Avenant n°2 au Compte Epargne Temps (T04924061442)
  Début : 24/05/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS

• AVENANT A L'ACCORD CONCERNANT LA SITUATION PARTICULIERE LIEE AU COVID du 21 avril (T04920004821)
  Début : 20/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS

• ACCORD CONCERNANT LA SITUATION PARTICULIERE LIEE AU COVID (T04920004041)
  Début : 21/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04920003656)
  Début : 01/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD COMPOSITION DU CONSEIL DE DISCIPLINE (T04919002609)
  Début : 14/06/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif à la mise en place des nouvelles instances représentatives du personnel au sein de l'entreprise Transports Publics du Choletais (T04919002202)
  Début : 22/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT N° 1 AU COMPTE EPARGNE TEMPS (T04918000117)
  Début : 19/04/2018 Fin : 01/01/2999
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• Egalité professionnelle Femmes - Hommes (T04925063522)
  Début : 01/06/2025 Fin : 31/05/2029
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• ACCORD SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES (T04921005639)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2025
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• ACCORD SALARIAL 2024 (T04924061016)
  Début : 01/03/2024 Fin : 28/02/2025
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• ACCORD SALARIAL 2023 (T04923009665)
  Début : 01/03/2023 Fin : 28/02/2024
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• ACCORD SALARIAL 2022 (T04922007361)
  Début : 01/03/2022 Fin : 28/02/2023
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• ACCORD SALARIAL 2021 (T04921005637)
  Début : 01/04/2021 Fin : 31/03/2022
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T04920003842)
  Début : 01/04/2020 Fin : 31/03/2021
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• Accord prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T04919001907)
  Début : 01/03/2019 Fin : 01/03/2020
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• ACCORD SALARIAL 2019 (T04919001982)
  Début : 01/03/2019 Fin : 28/02/2020
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• PROLONGATION MANDATS (T04918000292)
  Début : 30/04/2018 Fin : 25/05/2019
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