Entre : La CFDT représentée par son délégué syndical au sein de Transports Publics du Choletais XXX, Les élus du CSE XXX (secrétaire), et XXXX représentant le 2ème collège
D’une part,
Et,
Transports Publics du Choletais représenté par son Directeur Général, XXX
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 VALEUR DU POINT :
La valeur du point est portée de 9,420 à
9,486 à compter du 1er mars 2021, soit une augmentation de 0,7% sur la valeur du point au 1er janvier 2020.
ARTICLE 2 EVOLUTION PARTICULIERE DE LA PRIME DE VACANCES :
Le montant de la prime de vacances est porté à
1300€ pour l’ensemble du personnel.
ARTICLE 3 REVALORISATION PRIME DIMANCHES ET JOURS FERIES
La prime attribuée pour le travail du dimanche et des jours fériés est revalorisée à 115€ bruts. L’ensemble des autres primes ne sont pas concernées.
ARTICLE 4 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
Un accord spécifique est conclu sur le sujet pour une durée déterminée de quatre ans et un point sera fait une fois par an au sein du CSE.
ARTICLE 5 PEE PERCO
Les dispositions d’abondement définies précédemment demeurent inchangées à savoir que l’entreprise abonde à hauteur de 8 % des sommes issues de l’intéressement versées dans les dispositifs PEE et PERCO.
ARTICLE 9 JOURNEE DE SOLIDARITE
En l’absence d’éléments nouveaux, les dispositions 2020 sont maintenues en 2020.
Fait à CHOLET en 3 exemplaires originaux, le 23 mars 2021
