Entre : La CFDT représentée par son délégué syndical au sein de Transports Publics du Choletais,
La CGT représentée par sa déléguée syndicale au sein de Transports Publics du Choletais,
Les élus du CSE . et ,
D’une part,
Et, Transports Publics du Choletais représenté par son Directeur Général,
D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 VALEUR DU POINT :
La valeur du point est portée de 10,231 à
10,384 à compter du 1er mars 2024, puis à 10,487 au 1er juillet et enfin à 10,538 au 1er octobre soit une augmentation de 3,0% sur la valeur du point au 1er janvier 2024.
ARTICLE 2 EVOLUTION DE LA PRIME VACANCES :
La prime « vacances » est augmentée de 50€ pour être portée à 1350€
ARTICLE 3 EVOLUTION DES PRIMES
L’ensemble des primes autres que celle de « dimanche et jour férié » sont alignées sur le montant de cette dernière. Elles seront appelées « prime de service »
Une ½ prime de service équivalent à la moitié du montant est simplement maintenue dans le cadre de services occasionnels entre 22h et 24h et pour un début de service occasionnel avant 6h.
ARTICLE 4 FORFAIT MOBILITE DURABLE
Le forfait mobilité durable est reconduit selon les modalités établies en 2023. Il est réputé devenir pérenne sauf évolution des conditions réglementaires en la matière.
ARTICLE 5 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
Un accord spécifique a été conclu en 2021 sur le sujet pour une durée déterminée de quatre ans. Le point annuel sera fait au sein du CSE lors de la réunion du 26 mars 2024.
ARTICLE 6 PEE PERCO:
Les dispositions d’abondement définies précédemment demeurent inchangées à savoir que l’entreprise abonde à hauteur de 8 % des sommes issues de l’intéressement versées dans les dispositifs PEE et PERCO.
ARTICLE 7 JOURNEE DE SOLIDARITE
En l’absence d’éléments nouveaux, les dispositions 2023 sont maintenues en 2024.
ARTICLE 8 CLAUSE DE REVOYURE
Les parties conviennent de faire un point en septembre pour faire éventuellement évoluer cet accord selon le contexte global.
Fait à CHOLET en 3 exemplaires originaux, le 20 mars 2024
