Entre : La CFDT représentée par son délégué syndical au sein de Transports Publics du Choletais,
La CGT représentée par sa déléguée syndicale au sein de Transports Publics du Choletais,
Les élues du CSE, et.
D’une part,
Et,
Transports Publics du Choletais représenté par son Directeur Général, D’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 VALEUR DU POINT :
La valeur du point est portée de 9,79 à
10,035 à compter du 1er mars 2023, puis à 10,133 au 1er juillet et enfin à 10,231 au 1er octobre soit une augmentation de 4,5% sur la valeur du point au 1er janvier 2023.
ARTICLE 2 EVOLUTION DES COEFFICIENTS :
L’ensemble des coefficients (hors cadre) sont augmentés de 1 pt au 1er mars et 1 pt au 1er octobre
ARTICLE 3 EVOLUTION DES PRIMES
A l’exception de la prime « vacances » et de la PRD dont l’évolution est régie par un système particulier, l’ensemble des primes à savoir prime dimanche, supplémentaire, astreinte,1/2 prime, prime weekend contrôleurs, évolueront de la même façon que la valeur du point. Il est par ailleurs convenu qu’à chaque évolution de la valeur du point, les primes évoquées ci-dessus évolueront de la même façon.
ARTICLE 4 FORFAIT MOBILITE DURABLE
Conformément aux dispositions législatives qui en donnent la possibilité aux entreprises, un forfait mobilité durable est institué à compter de 2023. Celui-ci prévoit le versement d’un montant de 150€ pour tout salarié, hormis ceux bénéficiant d’un véhicule de fonction ou de service en permanence, dès lors qu’il effectue son trajet domicile travail à pied, en vélo ou VAE, en bus ou en covoiturage (2 personnes minimum). Pour pouvoir obtenir le versement de ce forfait, le salarié devra justifier avoir rempli l’engagement de venir en mode durable au moins 100 jours dans l’année. Un document spécifique sera mis en place pour recueillir le mode de déplacement utilisé. Pour 2023, le nombre de jours nécessaire est ramené à 75 entre le 1er avril et le 31 décembre.
ARTICLE 5 VALEUR DES CHEQUES-DEJEUNER
:
La valeur des chèques-déjeuner est portée à 13€ selon les dispositions règlementaires en vigueur avec une prise en charge de 50% soit 6,50€ par l’employeur
ARTICLE 4 EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES HOMMES
Un accord spécifique a été conclu en 2021 sur le sujet pour une durée déterminée de quatre ans. Le point annuel a été fait au sein du CSE lors de la réunion du 26 janvier 2023.
ARTICLE 5 PEE PERCO:
Les dispositions d’abondement définies précédemment demeurent inchangées à savoir que l’entreprise abonde à hauteur de 8 % des sommes issues de l’intéressement versées dans les dispositifs PEE et PERCO.
ARTICLE 9 JOURNEE DE SOLIDARITE
En l’absence d’éléments nouveaux, les dispositions 2022 sont maintenues en 2023.
ARTICLE10 CLAUSE DE REVOYURE
Les parties conviennent de faire un point en septembre pour faire éventuellement évoluer cet accord selon le contexte global.
Fait à CHOLET en 3 exemplaires originaux, le 17 mars 2023
