Accord d'entreprise TRANSPORTS RAPIDES FRIGORIFIQUES
Accord relatif à la prévention de l’exposition aux facteurs de risques professionnels
Application de l'accord
Début : 10/11/2025
Fin : 10/11/2028
Début : 10/11/2025
Fin : 10/11/2028
Société TRANSPORTS RAPIDES FRIGORIFIQUES
Le 10/11/2025
- Stress, risques psycho-sociaux
- Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
- Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
Mise à jour : 2026-01-21
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Un avocat vous accompagne
Faites le premier pas