Accord d'entreprise TRAVAUX DU MIDI PROVENCE

Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

3 accords de la société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE

Le 12/12/2017


ACCORD D’ENTREPRISE

NEGOCIATION ANNUELLE 2017





Entre

La Société TRAVAUX DU MIDI PROVENCE dont le siège social est sis 980 Rue André Ampère, ZI LES MILLES, 13793 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, représentée par XXX en qualité de XXX,

Et


Les organisations syndicales dans l'entreprise :
  • le Syndicat XXX, représenté par XXX
  • le Syndicat XXX, représenté par XXX
  • le Syndicat XXX, représenté par XXX

se sont rencontrées à trois reprises, le 15/11/2017, le 29/11/2017, et le 08/12/2017 dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires portant sur les salaires, le temps de travail et l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.


A l’issue de ces négociations, les parties ont convenu ce qui suit :


Augmentations salariales

+ 1,5% au global, dont une part collective de 0,7% et une part individuelle de 0,8% ;

La direction s’engage à ce que les salariés qui auraient une révision de salaire inférieure à 0,7% soient reçus individuellement par leur hiérarchie.


Déplacements et autres avantages

Le

panier compagnons est porté de 10,50 à 10,75 euros par jour.


Les

indemnités de trajet et de transport sont revalorisées de +3%, soit les valeurs suivantes :



Indemnités de trajet :

 
Valeur2017
Valeur2018
Zone 1
2,01
2,07
Zone 2
3,20
3,30
Zone 3
4,32
4,45
Zone 4
5,72
5,89
Zone 5
6,80
7,00

Indemnités de transport :

 
Valeur2017
Valeur2018
Zone 1
3,09
3,18
Zone 2
5,46
5,62
Zone 3
7,33
7,55
Zone 4
9,59
9,88
Zone 5
12,57
12,95

Indemnités de grand déplacement : Une analyse et une concertation sera faite au niveau de la Direction Opérationnelle Sud en vue d’une harmonisation. Par ailleurs, on rappelle les règles imposées par l’URSSAF, à savoir que 3 conditions sont requises :

  • le salarié est empêché de regagner son domicile
  • plus de 50 km par la route, au plus rapide
  • plus d’1h30 en transport en commun

Prime de nettoyage :


Valeur portée de 1,00 à 1,30 euros par jour travaillé. Dans le courant de l’année, une étude sera réalisée afin d’évaluer l’opportunité de mettre en place des cartes de lavage.

Prime d’assiduité :


Le calcul de la prime d’assiduité est inchangé. Toutefois, les absences accident de travail et maladie professionnelle ne seront prises en compte qu’à partir de 90 jours d’absence dans l’année.


Décisions complémentaires :

Prestation d’ostéopathie sur les lieux de travail : ce sujet pourra être envisagé en coordination avec le CHSCT et la médecine du travail.

Journée du 2 janvier 2018 : sera exceptionnellement offerte à l’ensemble du personnel.

Journée du 26 décembre (RTT imposé) : offerte aux salariés à temps partiel ne bénéficiant pas de RTT.

Remise des médailles du travail : celle-ci pourra se faire à l’occasion d’un repas ou d’une cérémonie de vœux de la direction.






Ces mesures seront applicables à compter du 01/01/2018.



Fait à Aix, le 12 décembre 2017.



Pour la Direction, XXX



Pour le Syndicat XXX, XXX



Pour le Syndicat XXX, XXX



Pour le Syndicat XXX, XXX

Mise à jour : 2018-03-07

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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