PROCÈS VERBAL D’ACCORD RELATIF À LA RÉMUNÉRATION, AU TEMPS DE TRAVAIL ET AU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE DU 23 Janvier 2023
ENTRE LA SOCIÉTÉ TP-GOULARD
Située 92 rue Gambetta -BP 7- 77211 AVON, représentée par
Monsieur XXX, Chef d’agence, ayant tout pouvoirs à l’effet des présentes
ET LES ORGANISATIONS SYNDICALES SUIVANTES
C.G.T, représentée par Monsieur XXX, Délégué Syndical
PREAMBULE
Conformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, les parties ont débattu des thèmes de la négociation annuelle obligatoire lors des réunions du 28 novembre2022 et du 12 décembre 2022 & du 23 janvier 2023.
La délégation syndicale a disposé d'un document recensant un certain nombre de données chiffrées concernant notamment l'éventail et la structure des rémunérations, l'évolution de l'indice des prix à la consommation donnée par l'Insee, la structure des effectifs, des informations relatives à la durée du travail.
Ce document a servi de base aux négociations
Aux termes des réunions précités, les parties ont abouti à l'accord retranscrit, ci-après.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ACCORD SUR LA RÉMUNÉRATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE 2022 pour 2023
Article 1 - XXXX
Article 2 - Durée effective et organisation du temps de travail
Les parties ont commenté les documents remis en séance concernant l’année 2022 et renvoient à l’application de l’accord sur l’annualisation du temps de travail du 7 juillet 2003.
Article 3 - S’agissant du partage de la valeur ajoutée.
La Direction rappelle que la société est couverte par un accord de participation, d’intéressement et dispose d’un plan d’épargne groupe.
Article 4 - S’agissant de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Après étude des documents remis au délégué syndical, faisant état de la situation comparée des hommes et des femmes, les parties n’ont pas constaté d’écart de rémunération significatif à qualification, fonction et ancienneté comparable.
Il est rappelé qu’un accord égalité professionnelle et qualité au travail a été conclu le 14 janvier 2019.
Article 5 - Publicité :
Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud’hommes compétent.
Une copie du présent accord sera affichée sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet destinés au personnel.
Fait à AVON, le 23 Janvier 2023
En 4 exemplaires originaux.
Pour la Société Pour l’organisation syndicale CGT
TP-GOULARD
Monsieur XXXX, Chef d’agence Monsieur XXXX, délégué syndical
