TRAVAUX PUBLICS GOULARD

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 90665046000015

• Accord relatif à la mise en place du comité social et économique (T07723060159)
  Début : 28/07/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD

• Accord sur la prime d'étalement des congés (T07721005521)
  Début : 01/05/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD

• ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T07719002446)
  Début : 01/07/2019 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD

• ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (A07718005152)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD

• Accord relatif à la promotion de la qualité de vie au travail, à l'égalité professionnelle et la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (T07723009266)
  Début : 25/05/2023 Fin : 25/05/2027
  Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS GOULARD

• Accord d'adaptation des règles de la négociation obligatoire dans l'entreprise TP GOULARD (T07723009271)
  Début : 24/05/2023 Fin : 24/05/2027
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• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T07723060160)
  Début : 05/10/2023 Fin : 13/02/2024
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• Procès-verbal d'accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée du 23 janvier 2023 (T07723008393)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL (T07719001685)
  Début : 26/03/2019 Fin : 25/03/2023
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• GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS (T07719001686)
  Début : 26/03/2019 Fin : 25/03/2023
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• Accord sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée 2021 pour 2022 (T07722006519)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• ADAPTATION DES REGLES DE LA NEGOCIATION OBLIGATOIRE (T07719001688)
  Début : 13/12/2018 Fin : 12/12/2022
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• ACCORD D ENTREPRISE PORTANT SUR LA MISE EN PLACE DE L ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE (T07720004721)
  Début : 17/01/2021 Fin : 16/01/2022
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 POUR 2021 (T07720004718)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• ACCORD SUR LA REMUNERATION , LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE 2020 POUR 2021 (T07720004729)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NEGACIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07720003257)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T07719001681)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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