Accord d'entreprise TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU
Négociations annuelles obligatoires 2019
Application de l'accord
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
Début : 01/01/2019
Fin : 31/12/2019
7 accords de la société TRAVAUX PUBLICS JEAN ROHOU
Le 21/12/2018
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Reprise des données
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Reprise des données
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Evolution des primes
Procès-verbal d’Accord
Négociations Annuelles Obligatoires 2019
Société WEILER
A l’issue des réunions de négociation annuelle obligatoire en date des 26 octobre 2018 et du 14 décembre 2018.Entre :
La société WEILER, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur, d’une part ;
Et
Les organisations syndicales CFDT et CFTC, représentées par leurs Délégués Syndicaux dûment mandatés, d’autre part ;
Préambule :
Conformément aux dispositions légales, les parties ont négocié sur l’ensemble des thèmes visés aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail en faisant leurs propositions respectives. Pour rappel, la négociation a porté sur les thèmes suivants :La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise, qui comprend :
- Les salaires effectifs,
- La durée effective et organisation du temps de travail,
- Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes.
L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, qui comprend :
- Articulation vie professionnelle/vie privée des salariés,
- Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
- Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d’emploi et d’accès à la formation professionnelle,
- Mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés,
- Exercice du droit d’expression direct et collective des salariés,
- Modalités de mise en œuvre du droit à la déconnexion.
La gestion des emplois et des parcours professionnels et la mixité des métiers, qui comprend :
- La gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,
- Les conditions de mobilité professionnelle ou géographique internes à l’entreprise,
- Les grandes orientations de la formation et les objectifs du plan de formation,
- Les perspectives de recours aux différents contrats de travail et stages et les moyens pour réduire la précarité,
- L’information des entreprises sous-traitantes sur les orientations stratégiques de l’entreprise,
- Le déroulement de carrières des représentants syndicaux.
Article 1 – Champs d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel dans les catégories Ouvrier, Employé, Technicien, Agent de Maitrise et IAC travaillant au sein de la société WEILER et inscrit dans les registres au 1er janvier 2019.Article 2 – Augmentation de rémunération
2.1. Personnel MENSUEL (ETAM et CADRE)
La Direction accorde pour l’exercice 2019, un pourcentage d’augmentation de 1.5% de la masse salariale sous forme générale.Des promotions individuelles pourront être mises en œuvre en supplément à hauteur de 1.3% maximum.
2.2. Personnel OUVRIER
La Direction accorde pour l’exercice 2019, un pourcentage d’augmentation de 1.5% de la masse salariale sous forme générale.Des promotions individuelles pourront être mises en œuvre en supplément à hauteur de 1.3% maximum.
Article 3 – Majoration des primes
Ticket restaurant
Primes de médailles
Médailles syndicales
Bronze (15 ans)= 325 €Argent (20 ans) = 475 €
Vermeil (25 ans)= 725 €
Médailles d’honneur du travail
Argent (20 ans)= 725 €Vermeil (30 ans)= 950 €
Or (35 ans)= 1 500 €
Grand Or (40 ans)= 1 900 €
Primes sédentaires
Article 4 – Durée de l’accord
Les mesures visées sont prises pour une durée d'un an et concerne l’année 2019.Au terme de l'année 2019 le présent accord ne s'appliquera plus et ne continuera pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée.
Néanmoins, au terme de l’année 2019, les dispositions de l'accord seront le cas échéant rediscutées au cours des prochaines NAO.
Article 5 – Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires originaux à la DIRECCTE de Metz par voie électronique dont une version anonymisée à l’initiative de la Direction de la société. Un exemplaire original sera, en outre, déposé au Secrétariat-Greffe du Conseil des Prud’hommes de Forbach.Un exemplaire original est remis aux parties signataires.
Fait à Morhange, le 21 décembre 2018
En 6 exemplaires originaux
Pour WEILERPour la CFDT
Le Directeur
Pour la CFTC
Mise à jour : 2019-08-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2019-08-22
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir