Avenant n°1 à l’accord relatif à l’accompagnement de nouveaux horaires de travail sur le site d’Etupes
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société TRECIA, S.A.S.U. au capital de 202.860,00 euros dont le siège social est situé 835, avenue Oehmichen – BP 52 – TECHNOLAND – 25461 Etupes cedex, immatriculée au RCS de Montbéliard, sous le numéro 413 214 164, représentée par M X – Directeur d’Etablissement, dénommée ci-après « la société », D’une part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, représentées par leurs Délégué(e)s Syndicaux(les) CFDT, représentée par M X, Déléguée Syndicale, CFTC, représentée par M X, Déléguée Syndicale, CGT, représentée par M X, Délégué Syndical, D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à l’accompagnement de nouveaux horaires de travail sur le site de TRECIA Etupes qui complète et modifie les dispositions de l’accord relatif à l’accompagnement de nouveaux horaires de travail signé le 20 juillet 2017.
PREAMBULE
Suite à la crise sanitaire liée à la Covid 19, notre client PSA a, lors du redémarrage de ses usines de Sochaux et Mulhouse modifié l’organisation de sa production.
Du fait de notre activité en synchrone court sur le Système 1 avec PSA Sochaux, nous sommes dans l’obligation de nous adapter à ses horaires de travail en production et de procéder à des aménagements d’horaires temporairement.
Ces aménagements d’horaires relèvent en principe de la seule responsabilité de l’entreprise. Toutefois, la Direction et les partenaires sociaux de Trecia se sont réunis pour convenir des modalités développées ci-après.
Compte tenu des modifications d’horaires imposées par le client, il a été négocié et décidé que ce qui suit :
ARTICLE 1 – DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX HORAIRES PRATIQUES PAR LE PERSONNEL RELEVANT DU SECTEUR « ASSEMBLAGE »
Pour répondre à une demande exceptionnelle de notre client, il pourra être appliqué les horaires de travail du secteur « Techno » au personnel relevant du secteur « Assemblage ». Durant cette période, les jours de RTT qui seront capitalisés seront acquis en RTT individuels.
Cette modification temporaire fera l’objet d’une information du Comité Social et Economique au cours de laquelle la Direction informera les partenaires sociaux des aménagements applicables, de la durée d’application et du personnel concerné moyennant un délai de prévenance raisonnable – c’est-à-dire dès que le client informe la Direction de la société TRECIA de ses modifications d’horaires. Le Comité Social et Economique sera aussi informé mensuellement sur l’application de cette mesure (poursuite ou date de fin de ces aménagements…).
A titre informatif, le détail de cet horaire est annexé au présent accord.
Le présent avenant entrera en vigueur, pour une durée déterminée, à compter du 1er avril 2020 et jusqu’au 31 octobre 2020. Il pourra cesser de produire ses effets avant son terme ou être renouvelé, si les horaires pratiqués par le client le nécessitent, après information du Comité Social et Economique.
Les différends pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord seront prioritairement soumis à l’examen des parties signataires. A défaut d’avoir réglé leurs différends, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.
Cet avenant pourra être révisé, pendant sa durée d’application, dans les conditions légales en vigueur, notamment si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration.
ARTICLE 3 – INFORMATION DES SALARIES
Le personnel est informé du présent avenant par voie d’affichage.
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Franche-Comté – Unité Territoriale du Doubs et au Conseil des Prud’hommes de Montbéliard, conformément aux dispositions en vigueur.
Fait à Etupes en 7 exemplaires originaux le 10/07/2020.
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
