Avenant n°2 à l’accord relatif à l’accompagnement de nouveaux horaires de travail sur le site d’Etupes
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La société TRECIA, S.A.S.U. au capital de 202.860,00 euros dont le siège social est situé 835, avenue Oehmichen – BP 52 – TECHNOLAND – 25461 Etupes cedex, immatriculée au RCS de Montbéliard, sous le numéro 413 214 164, représentée par M Xonsieur Thierry HAMARD – Directeur d’Etablissement, dénommée ci-après « la société », D’une part,
Les Organisations Syndicales représentatives au sein de la société, représentées par leurs Délégué(e)s Syndicaux(les) CFDT, représentée par M Xme. Karine BOURRAT, Déléguée Syndicale, CFTC, représentée par M Xme. Chantal GROSJEAN, Déléguée Syndicale, CGT, représentée par M. Patrick ROUGIERM X, Délégué Syndical, D’autre part,
Il a été conclu le présent avenant à l’accord relatif à l’accompagnement de nouveaux horaires de travail sur le site de TRECIA Etupes qui complète et modifie les dispositions de l’accord relatif à l’accompagnement de nouveaux horaires de travail signé le 20 juillet 2017. Il annule et remplace toutes dispositions antérieures ayant le même objet.
PREAMBULE
En raison de la fin de production de la 308 courant 2021, notre client PSA Sochaux aSuite à la crise sanitaire liée à la Covid 19, notre client PSA a, lors du redémarrage de ses usines de Sochaux et Mulhouse modifié l’organisation de sa production sur le Système 1..
Cette activité de production étant réalisée dans notre usine Du fait de notre activité enen synchrone court sur le Système 1 avec PSA Sochaux, nous sommes dans l’obligation de nous adapter aux horairestemps de travail de notre client à ses horaires de travail en production et de procéder à des aménagements d’horaires du temps de travail sur le secteur concerné (Assemblage T9 – Système 1)temporairement. une nouvelle répartition du temps de travail a été établie
Le présent avenant présente les nouveaux horairesle temps de travail applicables au sein de l’Assemblage T9- Système 1 et rappelle les horairesl’horaire hebdomadaire applicables dans les autres secteurs de l’usine. Les dispositions convenues Ces aménagements d’horaires relèvent en principe de la seule responsabilité de l’entreprise. Toutefois, la Direction et les partenaires sociaux de Trecia se sont réunis pour csont onvenir des modalités ddéveloppées ci-après.
Compte tenu des modifications d’horaires imposées par le client, il a été négocié et décidé que ce qui suit :
ARTICLE 1 – PERSONNEL RELEVANT DU SECTEUR « ASSEMBLAGE T9 système 1 »
DEROGATION EXCEPTIONNELLE AUX HORAIRES PRATIQUES PAR LE PERSONNEL RELEVANT DU SECTEUR « ASSEMBLAGE »
A ce jour, le secteur « Assemblage T9 système 1 » concerne l’assemblage de panneaux de porte T9 ainsi que la logistique associée.
Compte tenu des spécificités horaires chez du temps de travail de notre client PSA Sochaux, établissant une seule équipe de production 5 jours par semaine, les dispositions des chapitres 1 et 2 de l’avenant du 21 décembre 2007 à l’accord d’entreprise pour le développement de l’emploi par la réduction du temps de travail sur la mise en place d’un horaire synchrone sont modifiées comme suit :
•Temps de présence par semaine : 39h40 •Pauses du lundi au vendredi : 51 minutes •Temps de travail effectif : 35h25
La différence de 25 minutes entre 35h25 et 35h sera compensée par la capitalisation de jours de RTT qui permettra la récupération de 3 jours de RTT par an. Les jours de RTT seront ainsi répartis : 1 jour de RTT collectif et 2 jours de RTT individuels.
Des heures supplémentaires dites « Flex » pourront être réalisées à hauteur de 1h24 par jour. Elles seront comptabilisées à terme échu, par mois calendaire complet, selon la règle suivante :
50 % des heures incrémenteront le compteur de en modulation,
50 % desen heures seront qualifiées d’heures supplémentaires et pourront être payées ou récupérées au choix du salarié.
L’horaire hebdomadaire de travail ci-avant décrit s’appliquera à compter du 02 novembre 2020. A titre informatif, le détail de cet horaire se trouve en annexe du présent accord.
Pour répondre à une demande exceptionnelle de notre client, il pourra être appliqué les horaires de travail du secteur « Techno » au personnel relevant du secteur « Assemblage ».
Durant cette période, les jours de RTT qui seront capitalisés seront acquis en RTT individuels.
Cette modification temporaire fera l’objet d’une information du Comité Social et Economique au cours de laquelle la Direction informera les partenaires sociaux des aménagements applicables, de la durée d’application et du personnel concerné moyennant un délai de prévenance raisonnable – c’est-à-dire dès que le client informe la Direction de la société TRECIA de ses modifications d’horaires. Le Comité Social et Economique sera aussi informé mensuellement sur l’application de cette mesure (poursuite ou date de fin de ces aménagements…).
A titre informatif, le détail de cet horaire est annexé au présent accord.
ARTICLE 2 – PERSONNEL RELEVANT DU SECTEUR « ASSEMBLAGE hors système 1 »
EFFET – DUREE – REVISION – DENONCIATION
A ce jour, le secteur « Assemblage hors système 1 » concerne la production directe de panneaux de porte et les activités y afférentes, le secteur PLS ainsi que la logistique (hors assemblage T9 système 1).
2.1– Personnel en horaire de doublage
Les horaires hebdomadaires demeurent inchangés et sont établis comme suit :
•Temps de présence moyen par semaine : 38h14 •Pauses du lundi au vendredi : 35 minutes •Temps de travail effectif moyen : 35h53
La différence de 53 minutes entre 35h53 et 35h est compensée par la capitalisation de jours de RTT qui permet la récupération de 3 jours de RTT par an. Les jours de RTT sont ainsi répartis : 1 jour de RTT collectif et 2 jours de RTT individuels.
L’horaire hebdomadaire de travail ci-avant décrit s’applique depuis le 16 août 2017. A titre informatif, le détail de cet horaire se trouve en annexe du présent accord.
Par ailleurs, le vendredi après-midi est, par principe, étant prévu no n travaillé. Aussi, il, il a été décidé que toute séance exceptionnelle (impératif technique ié au fonctionnement des installations ou de sécurité ou de protection de l’environnement…) de travail supplémentaire le vendredi après-midi sera déclenchée en priorité sur la base du volontariat.
Une prime dite de « vendredi » d’un montant de 20€ est attribuée pour le personnel volontaire sur cette séance supplémentaire.
En tout état de cause, l’entreprise privilégiera les séances supplémentaires le samedi le cas échéant.
2.2– Personnel en horaire de nuit
L’horaire hebdomadaire demeure inchangé et est établi comme suit :
•Temps de présence du lundi au vendredi : 37h30 •Pauses du lundi au vendredi : 30 minutes •Temps de travail effectif : 35h00
L’horaire hebdomadaire de travail ci-avant décrit s’applique depuis le 16 août 2017. A titre informatif, le détail de cet horaire se trouve en annexe du présent accord.
ARTICLE 3 – PERSONNEL RELEVANT DU SECTEUR « TECHNO »
A ce jour, le secteur « Techno » concerne les secteurs injection, decolean, maintenance, outillage
3.1– Personnel en horaire de doublage
Les horaires hebdomadaires demeurent inchangés et sont établis comme suit :
•Temps de présence moyen par semaine : 40h09 •Pauses du lundi au vendredi : 35 minutes •Temps de travail effectif : 37h15
La différence de 2h15min entre 37h15 et 35h est compensée partiellement par la capitalisation de jours de RTT et par l’acquisition d’heures supplémentaires. Le principe de capitalisation RTT est de 57 minutes par semaine et permet la récupération de 6 jours de RTT par an. Les jours de RTT sont ainsi répartis : 3 jours de RTT collectifs et 3 jours de RTT individuels. Le solde de temps de travail effectif au-delà de 35h et non compensé par l’acquisition de RTT soit 1h18 minutes est indemnisé en heures supplémentaires qui peuvent être payées ou récupérées au choix du salarié.
L’horaire hebdomadaire de travail ci-avant décrit s’applique depuis le 16 août 2017. A titre informatif, le détail de cet horaire se trouve en annexe du présent accord.
3.2– Personnel en horaire de nuit
L’ horaire hebdomadaire demeure inchangé et est établi comme suit :
•Temps de présence : 40h49 •Pauses du lundi au vendredi : 35 minutes •Temps de travail effectif : 37h55
La différence de 2h55min entre 37h55 et 35h est compensée partiellement par la capitalisation de jours de RTT et par l’acquisition d’heures supplémentaires.
Le principe de capitalisation RTT est de 55 minutes par semaine et permet la récupération de 6 jours de RTT par an. Les jours de RTT sont ainsi répartis : 3 jours de RTT collectifs et 3 jours de RTT individuels.
Le solde de temps de travail effectif au-delà de 35h et non compensé par l’acquisition de RTT soit 2h00 est indemnisé en heures supplémentaires qui peuvent être payées ou récupérées au choix du salarié.
L’horaire hebdomadaire de travail ci-avant décrit s’applique depuis le 16 août 2017. A titre informatif, le détail de cet horaire se trouve en annexe du présent accord.
ARTICLE 4 – MODULATION
L’article 2.1 de l’accord sur les modalités du temps de travail ainsi que l’article 1.1 de l’accord relatif à l’amélioration de la performance sur le site de Trecia Etupes sont modifiés comme suit :
Compte trenu des durées de séances supplémentaires qui seront différentes entre les trois horaires hebdomadaires cités ci-dessus, le suivi de la modulation en heures est maintenu. La limite haute du compteur sera de 42h30 et la limite basse sera de -42h30. Les limites ont été définies sur la base d’un temps de travail effectif journalier de 6h30 en maintenant le principe de 7 séances de modulation basse et/ou haute dans l’année.
La prime dite de « séance supplémentaire », d’un montant de 10€, permettant de compenser les séances supplémentaires liées à la modulation haute est maintenue. Après la réalisation de 4 séances supplémentaires au titre de la modulation haute par le salarié (hors secteur Assemblage système1 -T9, secteur dans lequel la mesure applicable est détaillée dans l’article 1 du présent avenant), il sera possible, à la demande du salarié, d’alterner une séance payée ou récupérée en heures supplémentaires avec une séance de modulation haute.
Ces modalités sont applicables à compter du 02 novembre 2020.
Au terme de la période de référence, lors de la vérification des horaires de modulation, si l’horaire réel effectué par le salarié est supérieur à l’horaire théorique à la fin de la période de référence, le compte du salarié fait apparaître un solde créditeur, ces heures seront, selon choix du salarié :
Payées à la valeur du salaire à la date de leur paiement, avec majoration légale des heures supplémentaires ou placées dans le compte épargne temps,
Ou placées dans le compte épargne temps majorées dans la limite prévue dans l’accord CET.
Le présent accord entrera en vigueur à compter du 02 novembre 2020, pour une durée indéterminée. Il annule et remplace toute disposition ou pratique antérieure, conventionnelle ou unilatérale, traitant du même objet. Le présent accord peut être dénoncé dans les conditions légales en vigueur, auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Franche-Comté – Unité Territoriale du Doubs. Les différends pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord seront prioritairement soumis à l’examen des parties signataires. A défaut d’avoir réglé leurs différends, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.
Cet accord pourra être révisé, pendant sa durée d’application, dans les conditions légales en vigueur, notamment si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration.
ARTICLE 6 – INFORMATION DES SALARIES
Le personnel est informé du présent accord par voie d’affichage.
ARTICLE 7 – FORMALITES DE DEPOT
Dès sa conclusion, le présent accord sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Franche-Comté – Unité Territoriale du Doubs et au Conseil des Prud’hommes de Montbéliard, conformément aux dispositions en vigueur.
Fait à Etupes en 7 exemplaires originaux le 28/10/2020. Le présent avenant entrera en vigueur, pour une durée déterminée, à compter du 1er avril 2020 et jusqu’au 31 octobre 2020. Il pourra cesser de produire ses effets avant son terme ou être renouvelé, par tacite reconduction, si les horaires pratiqués par le client le nécessitent, après information du Comité Social et Economique.
Les différends pouvant survenir à l’occasion de l’application du présent accord seront prioritairement soumis à l’examen des parties signataires. A défaut d’avoir réglé leurs différends, les parties concernées pourront saisir la juridiction compétente.
Cet avenant pourra être révisé, pendant sa durée d’application, dans les conditions légales en vigueur, notamment si sa mise en œuvre n’apparaissait plus conforme aux principes ayant servi de base à son élaboration.
ARTICLE 3 – INFORMATION DES SALARIES
Le personnel est informé du présent avenant par voie d’affichage.
ARTICLE 4 – FORMALITES DE DEPOT
Dès sa conclusion, le présent avenant sera, à la diligence de l’entreprise, déposé à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi Franche-Comté – Unité Territoriale du Doubs et au Conseil des Prud’hommes de Montbéliard, conformément aux dispositions en vigueur.
Fait à Etupes en 7 exemplaires originaux le XXX.
Pour les organisations syndicalesPour la Direction
Le syndicat CFDT, M Xme. Karine BOURRATLe Directeur d’usine, M X. Thierry HAMARD
Le syndicat CFTC, M Xme Chantal GROSJEAN
Le syndicat CGT, M. Patrick ROUGIERM X
ANNEXE INFORMATIVE
Calcul mathématique du temps de travail pour l’horaire « Assemblage T9 système 1 »
Calcul mathématique du temps de travail pour l’horaire « Assemblage hors système 1»
Calcul mathématique du temps de travail pour l’horaire « Techno »
ANNEXE INFORMATIVE
Horaires applicables à compter du 1602 novembre 2020 aout 2017
Horaire Assemblage T9 système 1
DEquipe du matin duu lundi au vendredi :
De 55h5500 à 13h5117 (pauses de 87h1500 à 87h2508, de 109hh3005 à 109hh4113 et de 121h2010 à 121h5029)
Equipe de l’après-midi du lundi au jeudi :
De 13h12 à 21h55 (pauses de 15h10 à 15h18, de 17h20 à 17h28 et de 19h30 à 19h49)
Equipe de nuit :
Du lundi au jeudi : De 21h50 à 5h05 (pauses de 0h00 à 0h10 et de 2h30 à 2h50) Le vendredi : De 21h35 à 6h05 (pauses de 0h30 à 0h40 et de 3h20 à 3h40)
Horaire Assemblage hors système 1
Equipe du matin du lundi au vendredi :
De 5h00 à 13h17 (pauses de 7h00 à 7h08, de 9h05 à 9h13 et de 11h10 à 11h29)
Equipe de l’après-midi du lundi au jeudi :
De 13h12 à 21h55 (pauses de 15h10 à 15h18, de 17h20 à 17h28 et de 19h30 à 19h49)
Equipe de nuit :
Du lundi au jeudi : De 21h50 à 5h05 (pauses de 0h00 à 0h10 et de 2h30 à 2h50) Le vendredi : De 21h35 à 6h05 (pauses de 0h30 à 0h40 et de 3h20 à 3h40)
Horaire Techno
Equipe du matin du lundi au vendredi :
De 5h00 à 13h05 (Par roulement ou pauses de 7h40 à 8h et de 10h55 à 11h10)
Equipe de l’après-midi :
Du lundi au jeudi : De 13h00 à 21h05 (Par roulement ou pauses de 15h40 à 15h55 et de 18h50 à 19h10) Le vendredi : De 13h00 à 20h35 (Par roulement ou pauses de 15h40 à 15h55 et de 18h50 à 19h10)
Equipe de nuit :
Du lundi au jeudi : De 21h00 à 5h05 (Par roulement ou pauses de 0h à 0h15 et de 3h25 à 3h45) Le vendredi : De 20h30 à 5h00 (Par roulement ou pauses de 0h à 0h15 et de 3h10 à 3h30)
Pour l’horaire « Assemblage » de 6h00 à 12h00 (avec 30 minutes de pause) Pour l’horaire « Techno » de 5h00 à 12h00 (avec 30 minutes de pause)
Dimanche soir :
De 21h50 à 5h05 (avec 30 minutes de pause)
Horaire de journée continu (uniquement temporaire lié à un projet)
Du lundi au vendredi : De 8h30 à 16h21 (Avec 35 minutes de pauses : de 10h45 à 11h et de 13h à 13h20)
Horaire fonction support / journée
Du lundi au jeudi :De 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ou De 8h00 à 12h00 et de 12h45 à 16h45 Le vendredi : De 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 ou De 8h00 à 12h00 et de 12h45 à 15h45
