TITRE 2 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES CADRES PAGEREF _Toc153532048 \h 5
TITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES PAGEREF _Toc153532049 \h 5
Article 3.1 : Durée de validité PAGEREF _Toc153532050 \h 5
Article 3.2 : Formalités de notification et de dépôt PAGEREF _Toc153532051 \h 5
PREAMBULE
La négociation annuelle obligatoire 2024 a fait l’objet de réunions qui se sont tenues les 30 novembre, 6 et 14 décembre 2023.
Au cours de la première réunion, la Direction a exposé le contexte économique du Groupe dans le Monde, en Europe, en France et l’évolution du marché automobile.
Il est rappelé que les Négociations Annuelles Obligatoires 2024 sont menées, de nouveau, dans un contexte :
géopolitique incertain lié notamment à la guerre en Ukraine et à la crise du Proche- Orient,
de difficultés d’approvisionnement persistantes chez les constructeurs se traduisant par des Stop & Go,
d’inflation des prix encore soutenue bien qu’en nette décrue,
et avec la préoccupation d’accompagner au mieux les collaborateurs en matière de pouvoir d’achat.
La situation de l’Entreprise est fragile du fait de perspectives incertaines ; le chiffre d’affaires devrait être en retrait de façon très significative dès 2024 et nous avons un besoin crucial d’être retenu sur une activité panneau de portes et console en 2024 pour assurer la pérennité du site.
Cependant, pour favoriser le pouvoir d’achat des salariés, malgré le contexte économique et géopolitique incertain, les parties ont souhaité anticiper les négociations salariales 2024.
Ce calendrier de négociations salariales 2024 reste exceptionnel et les NAO 2025 se dérouleront selon le calendrier habituel, c’est-à-dire postérieurement à la présentation des résultats 2024 du Groupe.
Dans ce contexte, au terme des négociations, il est convenu de mettre en œuvre les mesures salariales qui suivent au titre de l’année 2024.
TITRE 1 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES NON-CADRES
Article 1.1 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres jusqu’au classement 750 inclus
Article 1.1.1 – Augmentations Générales (AG)
Un budget d’augmentation générale de 3,8 % sera appliqué sur le salaire de base du 1er janvier 2024, pour les salariés présents à la date du versement. Cette augmentation sera effective à compter de la paie de janvier 2024.
Article 1.1.2 – Augmentations Individuelles (AI)
Un budget équivalent à 0,2 % de la masse salariale sera alloué en mesure spécifique pour l’ensemble des salariés non-cadres jusqu’au coefficient 750 inclus de façon à permettre une réévaluation de leur positionnement salarial après application du pourcentage d’augmentation générale appliquée au 1er janvier 2024.
Cette mesure sera effective sur la paie du mois de janvier 2024.
Article 1.2 – Mesures en faveur des salariés Non-Cadres à partir du classement 800 Article 1.2.1 – Augmentations Générales (AG)
Un budget d’augmentation générale de 3,6 % sera appliqué sur le salaire de base du 1er janvier 2024, pour les salariés présents à la date du versement. Cette augmentation sera effective à compter de la paie de janvier 2024.
Article 1.2.2 – Augmentations Individuelles (AI)
Un budget équivalent à 0,4% de la masse salariale sera alloué en mesure spécifique pour l’ensemble des salariés non-cadres jusqu’au coefficient 830 inclus de façon à permettre une réévaluation de leur positionnement salarial après application du pourcentage d’augmentation générale appliquée au 1er janvier 2024.
Cette mesure sera effective sur la paie du mois de janvier 2024.
Article 1.3 – Mesures relatives aux primes
Article 1. 3.1 – Evolution des primes
Le prime transport, de l’accord d’entreprise du 25 mars 2022, est augmentée de 8 euros bruts à compter du mois de janvier 2024. Ainsi les montants mensuels de la prime sont augmentés dans les conditions suivantes :
Distance en km entre le domicile personnel et le lieu de travail
Montant forfaitaire brut de la prime de transport mensuelle
Distance < 16 km
33 €
Distance > ou = à 16 km et < 26 km
38 €
Distance > ou = à 26 km et < 36 km
43 €
Distance > ou = à 36 km
48 €
Les conditions et modalités d’attribution demeurent inchangées.
TITRE 2 – MESURES EN FAVEUR DES SALARIES CADRES
Compte tenu de la nature des fonctions exercées par les cadres et de leurs modalités d'exercice, les mesures concernant les personnels Cadres prendront exclusivement la forme d’Augmentations Individuelles et feront l’objet d’une campagne annuelle unique.
Le montant moyen de ces augmentations sera au moins équivalent à celui de l’enveloppe globale en niveau (AG + AI) des autres catégories de personnel.
Cette mesure sera mise en œuvre au plus tard en mai 2024 et sera rétroactive au 1er avril 2024.
TITRE 3 – DISPOSITIONS FINALES
Article 3.1 : Durée de validité
Le présent accord est conclu pour l’année 2024.
Article 3.2 : Formalités de notification et de dépôt
Un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque Organisation Syndicale Représentative.
Le présent accord sera déposé par la Direction auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Besançon – Unité de Bourgogne – Franche-Comté (25), de manière dématérialisée sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et auprès du Greffe du Conseil des Prud’hommes de Montbéliard (25), conformément aux dispositions légales.
Fait à Etupes, le 14 décembre 2023 en 6 exemplaires originaux.
