AVENANT RECTIFICATIF A L’AVENANT DE RÉVISION DE L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
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ENTRE : _______
La Société TRELLEBORG BOOTS France SAS, Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro SIRET 38481125300036, ayant son siège social au 24 Rue de la Grande Bretagne – 44470 CARQUEFOU, prise en la personne de .... , Directeur de site, dûment habilité aux fins des présentes.
ci-après désignée « la Société »
D'UNE PART __________
ET :
Les membres non mandatés de la délégation du Comité Social et Économique représentés par :
Elue CSE titulaire CFDT
Elu CSE titulaire CFDT
Elu CSE titulaire CFDT
Elu CSE titulaire CFDT
Elue CSE titulaire
Elu CSE titulaire
D'AUTRE PART ____________
PRÉAMBULE __________
Afin d’accompagner et de favoriser la progression de son efficacité industrielle, reconnue par le Groupe, la société TRELLEBORG BOOTS FRANCE (ci-après « la Société ») a souhaité modifier l’organisation du cycle de travail de l’atelier de production, qui comprenait jusqu’alors 4 équipes travaillant selon un système dit en « 4x8 », incluant une équipe de nuit tournante.
Un nouveau cycle en 3x8 a ainsi été envisagé, incluant une équipe de nuit fixe et deux équipes alternantes de jours, travaillant essentiellement du lundi au samedi matin, outre quelques samedis dans l’année.
Cette nouvelle organisation a pour objet d’améliorer les conditions de travail au sein de l’atelier de production, en pérennisant l’organisation entre la vie personnelle et professionnelle des salariés, notamment au travers de la fixité du travail de jour et de nuit. Après avoir été pensée conjointement avec le personnel et ses représentants, cette organisation propre au personnel d’atelier a nécessité de réviser en partie le précédent accord sur la réduction et l’annualisation du temps de travail conclu le 30 juin 2000, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-25 du Code du travail. Ainsi, un avenant de révision à l’accord du 30 juin 2000 a été conclu avec l’ensemble des élus titulaires du CSE non mandatés en date du 20 janvier 2020.
Cet accord devait rentrer en vigueur le 30 Mars 2020. Cependant, devant les circonstances exceptionnelles et les perturbations de l’activité liées à la pandémie internationale de Coronavirus (COVID-19), afin d’assurer le succès de la mise en place de la nouvelle organisation du travail et dans l’intérêt des salariés, les parties se sont réunies et ont décidé d’un commun accord de repousser la mise en application et l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif et des dispositions de l’accord signé en date du 20 janvier 2020 dernier au 1er Mai 2020.
ARTICLE MODIFIE PAR L’AVENANT RECTIFICATIF A L’AVENANT DE REVISION A L’ACCORD SUR LA REDUCTION ET L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Seul l’article II-1 de l’avenant de révision à l’accord sur la réduction et l’annualisation du temps de travail conclu le 20 Janvier 2020 se trouve modifié comme suit :
I. 1 – ENTREE EN VIGUEUR DE L’AVENANT DE REVISION CONCLU LE 20 JANVIER 2020
L’avenant de révision à l’accord sur la réduction et l’annualisation du temps de travail conclu le 20 Janvier 2020 est conclu pour une durée indéterminée et
entrera en vigueur à compter du 1er Mai 2020.
Les modalités et articles de l’accord sur la réduction et l’annualisation du temps de travail signé le 30 juin 2000 sont prorogés dans leur intégralité et resteront en vigueur jusqu’en date du 1er Mai 2020, date à laquelle l’avenant de révision du 20 janvier 2020 produira tous ses effets.
II – PUBLICATION DE L’AVENANT DE REVISION
Le présent avenant sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, à la DIRECCTE ainsi qu’au greffe du Conseil de prud’hommes de NANTES, conformément aux dispositions légales et réglementaires.
